novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à sa demande de copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur

novembre 2025, le préfet de la MARNE a prononcé l'admission en soins psychiatriques contraints, sous forme d'hospitalisation complète, de Monsieur [K] [Z] au vu d'un certificat médical établi par le Docteur

Par ordonnance du 13 février 2024, le docteur [U] a été désigné en remplacement du docteur [O].

Monsieur remet à l'audience les statuts ' front républicain', le certificat d'inscription au répertoire SIRENE, un certificat médical du docteur [P] (son médecin traitant ) en date du 27/02/2026.

LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu le certi'cat médical d'admissions en soins psychiatriques du 6 mai 2026 à 22h, établi par le docteur [I], 2- Vu la demande de soins contraints établie par un tiers

de communication des documents relatifs à des accidents du travail dont il a été victime : 1) concernant celui survenu le 6 avril 2000, le rapport d'expertise médicale établi le 8 mars 2001 par le docteur

; 3) les constats faits par la caisse primaire ; 4) les informations parvenues à la caisse de la part de chacune des parties suivantes: - ancien employeur : X - ancien médecin du travail : docteur

FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [A] [T] né le [Date naissance 5]1921 a exercé l'activité de docker professionnel, titulaire de la carte G sur le port de Marseille.

Elle ajoute que la commission médicale de recours amiable n'a pas répondu aux interrogations des docteurs [Z] et [P].

avril 2026 et la décsion de maintien sous le régime de l'hospitalisation complète du 3 mai 2025, Vu le certificat de 24h du docteur [N] du 1er mai 2026, Vu le certficta de 72h du docteur [E] du 3 mai

tribunal judiciaire de Bayonne le 26 juillet 2024 en toutes ses dispositions, En conséquence, - annuler l'avertissement de la Caisse en date du 8 septembre 2022, - annuler l'indu notifié au Docteur

- Sur le dernier certificat daté d'hier; Le docteur note une amélioration. Il parle d'un projet de résidence en autonomie pour seniors. Je m'en rapporte.

À la suite d'un certificat médical d'aggravation établi le 03 juillet 2018 par le docteur [D], M. [H] a adressé une demande de réévaluation de son taux d'incapacité.

Une expertise médicale a été confiée au Professeur F... et au Docteur G..., par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 décembre 2009, le docteur [S] [V] a réalisé, sur la personne de Madame [O] [I], une réduction de fracture de la cheville par osthéosynthèse,

[F] ( l'assuré) a été victime d'un accident du travail alors qu'il était employé par la société [6] (la société) en qualité de docker.

Le médecin consultant, le docteur [V] a déposé son rapport le 8 juillet 2024 concluant à un taux d'IPP global de 25 %.

Le suivi de la grossesse a ensuite été assuré par le docteur [Z] [B] [U], gynécologue obstétricien exerçant à la SAS Clinique Durieux au Tampon (Réunion).

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) concernant la SCP des docteurs

12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de copie du certificat médical rédigé par le docteur