observations du programme de surveillance mis en place conformément à l'arrêté complémentaire au point de rejet des effluents industriels de la station d'épuration ; 10) la déclaration annuelle des émissions

la directive du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, l'autorité publique ne peut rejeter une demande portant sur une information relative à des émissions

télévisée de société et de divertissement ; 41 : Divertissement sous la forme d'une émission télévisée de société et de divertissement.

Par courrier du 1er septembre 2023, le liquidateur judiciaire a informé la société Diis Group que sa créance était contestée aux motifs que le contrat d'émission obligataire annexé à la déclaration de

Cette émission a fait l'objet d'une autorisation du comité de direction de la société Holding Opéra le 14 janvier 2019 et a été formalisée par un acte du 15 janvier 2019 signé par l'émetteur et fixant

Aux termes de ses dernières conclusions du 11 juin 2007, la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées conclut à la confirmation du jugement dont appel, soutenant que la procédure d'émission de l'offre a été respectée

commandent une prestation de traitement de semence au moyen de ces produits mentionnée à l'article L213-10-8 du code de l'environnement doivent être regardées comme des informations relatives à des émissions

machines de son installation déclarée, la superficie maximale de 10 000 m2 pour cette installation, le plan local d'urbanisme et les dispositions des arrêtés ministériels du 30 juin 1997 relatifs aux émissions

A compter de cette date, la société Risc Group a poursuivi l'émission de factures pour le montant de la totalité des prestations du lot 1, tout en émettant concomitamment des avoirs d'un montant correspondant

Afin d'assurer le financement du projet, le 26 mars 2021, un contrat a été conclu portant sur l'émission par la société Prestige Invest 6 de 100.000 obligations convertibles d'un montant nominal de 10

Cette émission a été réservée à des établissements financiers et intégralement souscrite le 11 avril 2007 par le Crédit Lyonnais et le Crédit du Nord, banques partenaires d'Acadomia Group, la cession des

entreprises (CFE) 2012, selon laquelle le « contrôle des bases de cotisation foncière des entreprises et d'imposition forfaitaire sur les entreprises réseaux de l'établissement (...) conduit à envisager l'émission

La commission note qu'eu égard à leur objet, ces différents documents comportent des informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement, au sens des articles L124-2 et L124-5 du

Envoyer CV, photos, maquettes, vidéos à l'adresse suivante : Emission "Graines de Star" Boîte postale 2085 99208 Paris Concours.

personne qui en fait la demande, sous la seule réserve des motifs légaux de refus de communication énumérés à l'article L124-4 du code de l'environnement ou, s'agissant des informations relatives à des émissions

de l’article L36-11 du code des postes et des communications électroniques La commission considère que les documents comportant ces données, qui, ne délivrant pas d'indication sur l'importance des émissions

moment, à toute personne qui en fait la demande, sous la seule réserve des motifs légaux de refus de communication énumérés à l'article L124-4 du code de l'environnement ou, en ce qui concerne les émissions

commission rappelle qu'en vertu des dispositions du II de l'article L124-5 du code de l'environnement, l'autorité publique ne peut rejeter une demande portant sur une information relative à des « émissions