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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01442_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
enjoindre à la commune de Baie-Mahault de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L. 480-2 du code de l’urbanisme aux fins d’ordonner l’arrêt des travaux et la destruction des constructions érigées
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a8
12 mai 2022
12 mai 2022
France et des Cadres et Salaries de l'Industrie et du Commerce) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eric
Source officielle3e Chambre A
6162e4ed7797cdb2f7583cb7
11 octobre 2012
11 octobre 2012
MANS IARD (MMA IARD), RCS du MANS sous le N° B 440 048 882, demeurant Compagnie d'Assurances - [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66a
6 mai 2008
6 mai 2008
ASSURANCES IARD RCS NANTERRE No B 378 716 419 poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège sis, 19-21 allées de l'Europe-92616 CLICHY CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Eric PERRET DU CRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA ENCLOS SAINT FRANCOIS DE LA PIERRE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbf
12 décembre 2007
12 décembre 2007
******************************** RG : 07 / 00061- 07 / 00338 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
************************* RG : 07 / 00062- RG No : 07 / 00349 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcb
12 décembre 2007
12 décembre 2007
****************************** RG : 07 / 00097- RG No : 07 / 00323 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af32
15 février 2008
15 février 2008
LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Eric MARTINS MESTRE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Syndicat des Copropriétaires LE PARK A, avenue Vincent AURIOL 83980
Source officielle10e Chambre
6034a60d70ec979225c6cd3a
27 octobre 2016
27 octobre 2016
[P] [E] C/ [N] [N] SA ASSURANCE BANQUE POPULAIRE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR 'CPAM' Grosse délivrée le : à : Me Annie COUSSIERE Me Eric
Source officielleChambre civile 1-3
65ab786536bfc00008d68f18
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Par un autre acte d'huissier en date du 3 décembre 2007, ils faisaient constater que le mur de soutènement appartenant selon eux à Raymonde Y..., érigé en surplomb à l'arrière de leur terrain, présentait
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
: 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
La SA Axa a obtenu le 1er mars 2002 une injonction de payerc/M. Jean Luc Y
6253cb2bbd3db21cbdd8d02a
3 décembre 2008
3 décembre 2008
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie COUSIN substituant Me Carole DESBLE, avocats au barreau de TULLE AXA CREDIT Dont le siège social est 137 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7c
18 décembre 2015
18 décembre 2015
AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS Me Eric AGRINIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
de nationalité Française ...23400 BOURGANEUF représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Martial DAURIAC, substitué par Me PEYCLET, avocats au barreau de LIMOGES S.
Source officielleChambre 2 A
627f48d0551627057d32df4c
13 mai 2022
13 mai 2022
[L] érige un mur de soutènement dans les règles de l'art, destiné à soutenir durablement le fonds voisin et construit exclusivement sur le terrain de M. [L].
Source officielle3e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
9 décembre 2016
] [P] [Q] Syndicat des copropriétaires BASTIDE DU BOIS SAINT JOSEPH Société SMABTP SA BUREAU VERITAS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Me Eric
Source officielle3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurence BRYDEN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Françoise LUC JOHNS
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c292
24 juin 2008
24 juin 2008
Monsieur Eric G...,... Monsieur Claude H...,... Madame Christiane I...,... Madame Laurence H... ép. Z...,... ...
Source officiellePage 10 sur 18