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1 088 résultats pour « François Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fdca595b4110d09bed03aa4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Thierry C... avait bénéficié d'une donation déguisée le 10 août 1990, pour la somme de 180'000 francs dont la valeur au jour du décès de François X... était de 205'352 francs, soit 31'305,71 euros, et

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01366_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

des étrangers et du droit d'asile aux termes duquel : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français () 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f87

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb2d66ff6dd50355194f3b

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943bd

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Elle fait valoir qu'elle a été reconnue par son père qui est de nationalité française, que les pièces qu'elle verse aux débats établissent qu'elle a la possession d'état de français, et que sa nationalité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00530_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A D B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d6

Appel

13 mai 2005

13 mai 2005

C/ SA AXA FRANCE VIE SA AXA FRANCE IARD CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c652

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Monsieur Gilbert EE... Monsieur Thierry AA... Monsieur Marcel BB... Monsieur Gérard CC... Monsieur Patrice DD...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fddbc4454830862abeeb83f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb0ea7c6ef20a31e601eb1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2019 Contestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9424d

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 (no 18/335 , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563576c5d9057df80318

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. 3DA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01059_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années ().

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b6

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jean François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87470

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jean François Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4d

Appel

18 août 2008

18 août 2008

CLOTURE LE : 05 mai 2008 DÉBATS : en application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2008, en audience publique, devant Mr François

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc1445638f3938865ce449

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Décembre 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

FLORENCEY Gilbert X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447d6cdc6046d472ee659

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01166_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il a déclaré aux services de la préfecture être entré en France en 2009.

Source officielle