Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève

Février 2008, Madame Bernadette WALLON, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève

représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Geneviève Z... ...

Ses gérants successifs ont été : - Mme Geneviève Z...(de 1998 au 20/ 09/ 1999) - M. Philippe A...(du 20/ 09/ 1999 au 27/ 09/ 2002) - M. Olivier B...(du 27/ 09/ 2002 au30juin2003) - M.

Madame Marie-Noëlle B... épouse Z... ... 78600 MAISONS LAFFITTE représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-No du dossier 20060653 plaidant par Maître MERILLON-GOURGUES

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Geneviève

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Geneviève

ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Arthur Andrieux, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2020 tenue par Geneviève

La Cour était composée de : Madame Geneviève TOUVIER, Présidente Monsieur Gilles PACAUD, Président Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Geneviève recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...

S.A.S MIDI TRAVAUX Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Celine ALCALDE Me Geneviève ROIG COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Septembre 2008 Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2009.

déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

MAI 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Assesseur : Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Assesseur : Madame Geneviève

COMBES, Conseillers, assistés de Geneviève IZARD, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt

Christian CHARRUAUL; Conseiller : Mme Geneviève BREGEON et M.