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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b99

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[J] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SELARL C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Le Rouge de Guerdavid, substituant Me Bon-Julien, représentant les requérants et celles de Me Giorno substituant Me Gandet, représentant la SAS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, - les observations de Me Giorno, représentant la société Biogaz du plateau

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdde6b63637c907b7de5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

/ SAS REINE 45 N° SIRET : 392 656 526 [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Amany GIRGIS

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me de Veyrinas, représentant l'association PENPPA et autres, - et les observations de Me Giorno

Source officielle

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