AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
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20 février 2014
20 février 2014
[I] pouvait marcher avec une canne, puis à partir de 2004 il a dû utiliser un fauteuil roulant manuel compte tenu de la fréquence de ses chutes, puis, à partir de 2005, un fauteuil roulant électrique à
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26 novembre 2007
26 novembre 2007
AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BRISSART - LECHESNE avocats au barreau de REIMS S.C.I
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