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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03054_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cadre d'emplois d'attaché territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03055_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'emplois de technicien territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03056_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03061_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'emplois de technicien territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03062_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03063_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbcd
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11218 APPELANT [L] [Q] [Q] (mineur) né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Guinée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
À l'appui de ses allégations selon lesquelles il serait exposé à des risques en cas de retour en Guinée en raison de son appartenance à l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6791dff91c87724b5e69d93f
16 octobre 2024
16 octobre 2024
par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, Vu la procédure suivie contre Monsieur [M] [R], né le 1er Septembre 1994 à [Localité 1] (GUINEE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00226_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'association TransFermodal a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'établissement public de sécurité ferroviaire a refusé d'abroger le guide
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
Par conclusions déposées et soutenues à l'audience Mme Isabelle Y..., comparante, assistée de son conseil Maître Guille-Meghabbar, demande à la cour de rejeter les demandes formées par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01987_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, est disponible en Guinée.
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
En juillet 2007, l'Office du tourisme de [Localité 2] a publié un guide architectural intitulé ' Balades architecturales de la Bôle à [Localité 2]'. Par acte du 5 janvier 2011, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00627_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
F a quitté la Guinée en 2017 en confiant les demandeurs de visas, qui ont toujours vécu en Guinée, à l'oncle de ces derniers, et il ne ressort pas des pièces du dossier que cette prise en charge ne pourrait
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6438f22ca942a604f5e93371
13 avril 2023
13 avril 2023
l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [Y] [O], représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [F] [G] [W], né le 14 Octobre 2000 à [Localité 1] (GUINÉE
Source officielle20e chambre
64c8a104dfabddd9699e00c6
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[X] [S], né le 20 avril 1986 à [Localité 2] en GUINÉE, de nationalité guinéenne, de quitter le territoire français fixant la République de GUINÉE comme pays de renvoi, notifiée par l'autorité administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01934_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01006_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
D A a déclaré lors de son audition par les services consulaires n'avoir jamais quitté la Guinée, alors que M. E A a déclaré avoir retrouvé sa famille au Mali le 9 juin 2017.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00530_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Or, selon l'attestation rédigée le 9 mars 2021 par le père de sa famille d'accueil, qui déclare l'avoir aidé à " faire ses papiers en Guinée " et que l'intéressé " n'a plus de contact en Guinée avec sa
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c69
13 juin 2017
13 juin 2017
L'appelant a déclaré ne pas vouloir retourner en Guinée et qu'il est âgé de 16 ans.
Source officiellePage 10 sur 393