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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01578_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A C, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02363_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les arrêtés du 7 août 2025 par lesquels le préfet
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696a1853cdc6046d478213d7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577201 Ayant pour avocat plaidant : Me Orphée ANTOUN HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867eb
11 mars 2003
11 mars 2003
APPELANT représenté par Maître MEKHARCHI substituant Maître TOUSSAINT, avocat au barreau de Paris (K098) SOCIETE SOCHAPE 37, boulevard Jeanne d'Arc 93108 MONTREUIL SOUS BOIS INTIMEE représentée par Maître HADDAD
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03184_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleChambre 4-6
643105fe28558704f52e67f3
7 avril 2023
7 avril 2023
4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 19/14604 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4RM Ordonnance n° 2023/M 40 APPELANT Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jonathan HADDAD
Source officielleChambre 4-6
669b52f3a3418ee2ae72d086
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ad'hoc de la SARL AMBITION PACA, demeurant [Adresse 1] défaillant INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [O] [P], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Jonathan HADDAD
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60638
15 janvier 2025
15 janvier 2025
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Sabrine HADDAD
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf6063c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 janvier 2025 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60644
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 14 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Sabrine HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c52
30 janvier 2002
30 janvier 2002
examiner la charge des dépens de première instance ; Considérant que l'équité ne justifie pas qu'il soit fait application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au profit de Monsieur HADDAD
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01875_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01172_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125888 du 11 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e011
24 avril 2025
24 avril 2025
au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 419 446 034 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda
Source officielle1re Chambre B
603720e4dace84baf166b41c
4 juin 2015
4 juin 2015
Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Corinne MIMRAN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE Maître Mireille REBUFFAT HADDAD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
[J] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : K103, postulant assistée de Me Léa HADAD
Source officielle9e Chambre C
6162a32336ab09eb9a2fd7fa
16 novembre 2012
16 novembre 2012
9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1194 Rôle N° 11/05927 [I] [B] C/ SARL SM3C Grosse délivrée le : à : -Me Yves HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac2
12 décembre 2001
12 décembre 2001
... épouse Y... née le 02 Août 1957 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 41 Chemin du Terron 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Yves HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f7
4 novembre 2002
4 novembre 2002
PORT MAGUIDE Ferme Caille 40500 MONTSOUE Monsieur Jean Louis X... né le 29 Novembre 1948 à TANIET EL HAAD - ALGERIE - Ferme Caille 40500 MONTSOUE Monsieur Jean Y... né le 23 Septembre 1950 à TANIET EL
Source officielle4e Chambre A
61632f4a14ec5f96a7da08c9
21 octobre 2011
21 octobre 2011
COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une
Source officiellePage 10 sur 36