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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
avocat plaidant de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocats au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMES : Monsieur François Z... ... 78125 GAZERAN représenté par Me Joséphine HAMMAR
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Hammar, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02798_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
terrorisme non désignées sont imprécis et en tout état de cause anciens ; - sa menace actuelle à l'ordre et la sécurité publics n'est pas démontrée alors qu'elle n'a manifesté aucun soutien à l'attaque du Hamas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02874_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la résurgence du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 a été à l'origine d'une évolution majeure de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
conteste avoir eu des discussions en lien avec le terrorisme avec les individus détenus avec lui ; la mesure ne peut être justifiée par son comportement passé et notamment sa qualité de partisan du Hamas
Source officielleRétention Administrative
6369ffdd5228c37f74aa156d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente / absente lors du prononcé de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00344_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D a reconnu, le 5 novembre 2019, l'enfant Hamza D, né le 4 janvier 2020, issu de son union avec Mme C B, ressortissante française et qu'il est ainsi père d'un enfant français mineur.
Source officielleCour d'Appel
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
13 novembre 2014
société d'avocats au Barreau de Charenteprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social ... 16100 COGNAC représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel X... ... 40120 LENCOUACQ Représenté par Maîtres LAFITTE-HAZA & SERIZIER, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMÉE : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da02
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 03 Avril 1935 à HAMMA BOU HADJAR (ALGÉRIE) ... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16f
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 20 Novembre 1974 à MAHARDEH HAMA (SYRIE) Chez Monsieur Joseph D... ... 75001 PARIS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Odile BELINGA, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’autre part, ces propos, qui sont susceptibles de revêtir un caractère provocateur et choquant, ont été prononcées deux jours après les massacres perpétrés par le Hamas en Israël et font directement référence
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il est également reproché à Mme B d'avoir fait l'éloge de l'organisation armée du Hamas dans sa lutte au côté du peuple palestinien présenté comme victime d'un " génocide " sioniste et partagé des publications
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Après l'attaque terroriste menée en Israël le 7 octobre 2023, il a diffusé sur sa page " Facebook " des publications exprimant son soutien aux actions du Hamas qu'il présentait comme un mouvement non terroriste
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02142_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa3
2 septembre 2015
2 septembre 2015
sérieusement soutenir que Thomson a, par cette seule omission, «délibérément permis» à la société Hirux d'intervenir sur le territoire concédé à [K] ; que par un courriel du 23 juillet 2009, la société Hama
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91657
27 mai 2014
27 mai 2014
collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Mai 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Atmane X... né le 16 Janvier 1962 à Hamma
Source officielle1ère Chambre
5fd92b01b7da2d0a364ea8a8
26 mai 2020
26 mai 2020
Alexa LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Virginie MOULET de la SELARL LAFITTE-HAZA
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86745
31 octobre 2002
31 octobre 2002
COMPTARMOR ZA La Hazaie 1 et 3 rue de la Landelle - BP 33 22950 TREGUEUX représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me DEBREU MILON, avocat A compter de 1995, Monsieur X... a
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd3
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 17 Mars 1943 à DOUAOUDA (ALGERIE) de nationalité Française ... ... 34200 SETE représenté par Me Fanny DISSAC substituant Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officiellePage 10 sur 12