Jean-François GABIN, Premier Président et Mme Josseline D..., , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Premier Président

La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER- CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier

221 Rôle N° 13/17025 SA D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SAFER PACA) C/ [M] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN

MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Pierre Z... et Madame Christiane A... épouse Z... 14430 ST JOUIN

Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle Mitterrand et Edith Cresson, et de Messieurs Jean-Marc Ayrault, François Fillon, Dominique de Villepin, Jean-Pierre Raffarin, Lionel Jospin

Christian C... et Mme Joceline D... se portaient cautions solidaires des obligations découlant du contrat.

APPELANTES Madame Sandra X... ... ... 97139 ABYMES Représentée par Me Josselin TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE Association ASSOCIATION LE LIEN SOCIAL 9, Lotissement Labelle-Boisneuf

C, représenté par Mes Nicolas Jouanin et Antoine Beauquier, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

A ne justifie pas contribuer, à la date de la décision attaquée, à l'entretien et l'éducation de l'enfant Guy-Joslin dans les conditions prévues par les dispositions ci-dessus reproduites.

La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER- CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier

La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER- CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier

La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline Nevez, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline B..., Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier

La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline B... adjoint administratif principal faisant fonction de greffier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la SCI Ti Lannic, représentée par Me Josselin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif

CECILE JOUIN Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [12] », S.A.S. [12] Association [13] (CGEA DE [Localité 20]) [13] (CGEA DE [Localité 20]), CCC délivrée le : 15/01

Bernard X..., décédé Domaine de Jouanin 32150 CAZAUBON Mademoiselle Sophie X... ayant droit de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 février 2023, 13 juin 2023 et 8 février 2024, la société d'exploitation des cinémas Hickson, représentée par Me Sacksick et Me Jouvin