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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00728_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02499_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02770_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03166_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Kinach, greffier d'audience, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00445_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Kinach La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00141_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

courant d'associé de sommes non justifiées à hauteur de 15 000 euros, du versement par la société Showcase Invest d'un sur-loyer de 105 000 euros constitutif d'un acte anormal de gestion à l'EURL El Kiosco

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21759_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Kinach La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21889_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22031_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22266_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22271_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22377_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00140_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00153_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00483_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00484_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00630_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20762_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20763_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21101_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Dépôts des comptes

KIRSCH ET TERROIR SICA

SIREN 778509125Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

30/07/2026

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Dépôts des comptes

KIRSCH AMENAGEMENT

SIREN 937947505Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

07/07/2026

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Créations

KIRSCH, François, Antoine, Noé

SIREN 531283018Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

30/06/2026

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Créations

KIRSCHSTETTER, Frédéric

SIREN 105517163Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTINE KIRSCHER FORMATIONS ET CONSEILS EN MANAGEMENT

SIREN 484170949Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/05/2026

Voir →