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371 résultats pour « Klinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

603393a702a1e34875d298f3

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [Établissement 1] comparant en personne assisté de Maître Flora KLING

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01443_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B A représenté par Me Kling demande à la Cour de conclure au non-lieu à statuer et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02661_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00366_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02793_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa2122a34ad100085817db

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lise KLINGUER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf000958893b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LABORATOIRES PRODENE KLINT prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Meaux sous le numéro 738 200 716

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62848f9e498a54057d102d6a

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MINUTE N° 22/285 Copie exécutoire à : - Me Sophie KLING - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba81

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Président : Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET- FOUCAULT, Bordereau No MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur GAILLARDOT, Substitut général, GREFFIER : Mademoiselle KLING

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01698_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2401667 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02863_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00890_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03548_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00549_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 novembre 2025, 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02662_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02674_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02789_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00358_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01017_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01669_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle

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