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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7745
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7747
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7749
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774d
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7751
4 avril 2024
4 avril 2024
le 19 septembre 2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01596_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035e2850ae41148cac818cf
5 février 2016
5 février 2016
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le marché a été divisé en 18 lots.
Source officielle2ème chambre
695dfd4675782d5f060b7105
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de réaliser du béton certifié NF.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Les soutènements des accès et plates-formes en béton ou en parpaings sont approximatifs, voire en devers ou ventrus ".
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO Me Cécile RODRIGUEZ SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 25 Mars
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu : - le code des marchés publics, - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ; - l'arrêté du 9 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38b
29 juin 2011
29 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET No RG : 09/ 00356 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02747_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6870b6c6260008b530b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
prêt à l'emploi et de produits préfabriqués en béton précontraint.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, contrairement à ce qu’a retenu l’expert, tenant compte des travaux de voirie en enrobé et non de la variante intervenue en cours d’exécution du marché, consistant à mettre en œuvre une voirie en béton
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca8e79584cd2811f715de2
9 septembre 2020
9 septembre 2020
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS BESSON CHAUSSURES [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeba
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Il apparaît par ailleurs qu'alors que le locateur d'ouvrage prétendait à une perte de marge brute de 29 %, aux termes d'une longue étude des documents comptables de la société, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02576_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables
Source officiellePage 10 sur 191