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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
3 avril 2012
CORNELIE-WEIL NULL (Me Marie CORNELIE-WEIL) (avocats au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 201) assisté de Me Sophonie GANTSOU, avocat au barreau de Compiègne Selarl GUEVENOUX-GLORIAN INTIMES Compagnie
Source officielleChambre 1-3
64a7af533bcaf505db6962fe
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du code de procédure civile et des dépens, En tout état de cause, -débouter la Macif, les assurés de la Macif et [F], soit l'ensemble des intimés, de toutes leurs demandes dirigées à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea8
24 mai 2011
24 mai 2011
C... la somme de 2000 € sur le même fondement CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 16 mars 2010 par Mme X..., Vu les conclusions déposées le 14 Mars 2011 par l'appelante qui
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Mutuelle MUTUELLE DU BIEN VIEILLIR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc
Source officielle2ème chambre
636ca6186c7633dcd15b3a5b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à l'encontre de la Macif en ce qu'elles sont infondées ; -déclarer irrecevable ou à tout le moins infondé l'appel incident formé par [S] [L] à l'encontre de la Macif ; -rejeter le recours en garantie
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da749
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La MACIF fait notamment valoir que: - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973db5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
du 3 mai 2016 au 31 mars 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00406_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d372
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1ère Chambre
637dc8af14982305d4c2033a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le rapport d'expertise est en date du 3 mars 2020.
Source officielle10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715cb
29 octobre 2015
29 octobre 2015
[K] en ses actions à l'encontre de la MACIF et de La Parisienne, - déclaré la MACIF et La Parisienne entièrement responsables des dommages subis par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
12 mai 2014
Monsieur [Z] [Q] et la MACIF ont relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f4
12 février 2008
12 février 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant la SCP WILSON-DAUMAS-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, Société d'assurance à forme mutuelle
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Juger que la somme de 2224,20 € a été remboursée par Groupama à La Macif.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e08c25a97f0381f518f
18 février 2015
18 février 2015
[N] [X] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb57cdc6046d478a742d
21 mai 2026
21 mai 2026
, DEBOUTER la société MACIF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile diriger à l'encontre de Monsieur [M] [W], CONDAMNER la MACIF aux entiers dépens d'instance conformément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 1er juin 2014 [D] [N] a été promu au poste de chargé de clientèle professionnelle et rattaché au siège social de la MACIF, à [Localité 5].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7cd0cdc6046d47042dc8
7 mai 2026
7 mai 2026
Par conclusions signifiées le 24 juin 2025, M. et Mme [L] et leur assureur la MACIF, demandent à la cour de : ' Recevoir la MACIF en son intervention volontaire, ' Confirmer en toutes ses dispositions
Source officiellePage 10 sur 70
MACIA, Jean Marc, Francois, Georges
19/04/2026
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Olikana, FLAMENT, Marc, FLAMENT MACIA
02/05/2024
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Olikana, FLAMENT, Marc, FLAMENT MACIA
31/10/2022
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MACIA, Jean Marc, Francois, Georges
28/12/2021
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CABINET MARC MACIA
28/05/2015
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