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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02897_20250411
11 avril 2025
en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable
ORCA_24PA02898_20250411
en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation
2ème chambre
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
L'arrêté du 31 août 2005 a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Montpellier n°0903286 du 21 mai 2010 en raison d'un vice de forme et l'arrêté du 8 juin 2010 par lequel le maire de Mireval-Lauragais
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
DCA_23BX01230_20250528
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ad
12 septembre 2011
G : 10/ 02255 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 04 mars 2010 RG : 2009/ 00721 ch no X...
6253ccdbbd3db21cbdd91846
23 juin 2014
Faits et procédure : Par contrat à durée indéterminée en date du 15 mai 2006, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 10 mars 2022 et le 9 mai 2022, M.
ORCA_24PA02897_20250122
22 janvier 2025
en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation
6253c996bd3db21cbdd88b5f
12 décembre 2005
Suivant l'article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 11 février 2004, le Conseil national des Barreaux unifie par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0f
27 septembre 2012
Par décision du 5 mars 2012 le juge aux affaires familiales faisait droit à la demande présentée par les époux X..., après avoir relevé que la loi du 17 mai 2011 avait modifié l'article 60 du code civil
6ème Chambre
62c7ca88cb8dca058e3e7c75
7 juillet 2022
un message de relance du 18 mars 2021.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n° 1901709 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Pau a donné acte à M.A du désistement de sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01395_20240617
17 juin 2024
Le maire de commune de Carrières-sur-Seine a, par un arrêté du 8 septembre 2021, rejeté, au nom de l'Etat, cette demande.
2ème Chambre civile
69613612cdc6046d47c40375
8 janvier 2026
2008 au 31 mars 2011.
6253ccd8bd3db21cbdd91762
10 juin 2014
Par courrier recommandé du 5 mars 2010, la société Esterel Développement a fait part à Mme Valérie X...de son intention de modifier sa rémunération brute mensuelle à compter du 8 avril 2010 en la ramenant
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
Mme A a d'abord obtenu une décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable le 28 mars 2019 puis par arrêté du 29 mars 2019 un arrêté portant non-opposition explicite.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01142_20231010
10 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre au ministre de l'intérieur de modifier les arrêtés des 5 mai 2017 et 4 mai 2018 et de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 14
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
Et après avoir pris connaissance des notes en délibéré, enregistrées respectivement le 9 mai 2023, présentée pour M. et Mme A, et le 15 mai 2023, présentée pour la commune de Saint-Lager-Bressac ; Considérant
6253ca54bd3db21cbdd8ab14
4 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
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