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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5a

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

MARENGO, greffier de chambre. FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Patricia X..., née le 27 avril 1976, a été embauchée à partir du 1er mars 2002 par la S.A.R.L. R.S.O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f8

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f3

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5d

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

MARENGO, greffier de chambre. Roland X..., engagé par la société SEMVAT, au mois de juillet 1982 en qualité de cadre, a été désigné délégué syndical de la section CFTC au mois d'octobre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcc

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd8

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdda

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE M. X...a été engagé le 29 décembre 2002 par la SA COLLOMB- MURET AUTOMOBILES en qualité de chauffeur routier longues distances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde0

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde1

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c035

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c944

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

MARENGO, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d'un contrat de travail avec Mme Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef6

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9b

Appel

20 février 2008

20 février 2008

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

mis hors de cause Jean-François J... et Daniel D..., 2) prononcé la résolution de la vente du bateau Le Shéridan conclue le 25 octobre 2003 entre Bertrand H... et Corinne H... d'une part, Christian Marino

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e45

Appel

9 février 2006

9 février 2006

MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE Salarié de la S.A X... de novembre 1961 au 31 janvier 2003, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f1

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

MARENGO, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat écrit non daté, mais signé par les deux parties, Daniel X... a été embauché à compter du 15 janvier 1996 par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89878

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c724

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle

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