L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 2 octobre 2020. Le contenu spécifique de la solution n'est pas présenté dans l'extrait fourni du jugement.

CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 14460 COLOMBELLES représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de la SCP DOREL LECOMTE MASURE

Il fait valoir que le besoin doit être caractérisé et documenté par des éléments objectifs et contemporains du besoin et non par des attestations de proches.

THOMAS, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [G] [X] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21/10/1990 à PARIS 12EME demeurant 2 avenue Foch - 94100 SAINT MAUR

représentée par Me Bruno C..., avocat au barreau de Paris, toque : C0865 Monsieur le trésorier de Saint-Maur-des-Fossés [...]

E D a été affecté en qualité de surveillant pénitentiaire stagiaire à la maison centrale de Saint-Maur (Indre) à compter du 30 novembre 2015.

Limoges d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a ordonné la prolongation de sa mise à l'isolement à la maison centrale de Saint-Maur

A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE FEVRIER

COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représenté par Monsieur A... ; ASSOCIATION

Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR

RJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me MAZURE et DUFRAIGNE, avocats Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08236 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2017 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR

août 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande

POUR SCPI EURO INVEST 1 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

M. et Mme B sont propriétaires depuis le 3 septembre 2012 d'une maison située au 5527 route de Collobrières sur le territoire de la commune de La Londe-Les Maures.

COMPARANTE, assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Olivier Y..., demeurant...

A demande de fixation ou de de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me DUMONT et Me MAZURE, avocats Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... ... 26500 BOURG LES VALENCE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de la SCP FLEURIOT avocats au barreau de VALENCE et plaidant par Me MASURE

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début