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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a31
26 juin 2003
26 juin 2003
DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS représenté par ses dirigeants légaux représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître LARANGE substituant Me Bertrand MEIGNIE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [K] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [I] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d24
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard pour la société d'exploitation du parc éolien Crête de Ribes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A A est un ressortissant pakistanais, né le 23 septembre 1987.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03192_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Meisse été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC03192 et 23NC03193, présentées pour Mme C et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01319_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Boussoum pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Colmant pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01338_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, née B, est une ressortissante biélorusse, née le 8 janvier 1972.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01861_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00162_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01505_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01876_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02317_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La présidente, Signé : A. CL'assesseur le plus ancien, Signé : E.
Source officiellePage 10 sur 54
Meissner Filtration Products, Limited
20/08/2026
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CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile
Annonce rectificative au niveau de la date du journal d'annonces légales de la cession il fallait lire 28/04/2026 et non pas 17/06/2026 Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges
09/05/2026
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CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges
04/05/2026
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MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile
02/05/2026
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MEISSNER, Pierre, MEISSNER
04/01/2026
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