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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f08
13 février 2007
13 février 2007
Représentées par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistées de Maître MAFFRE DE BAUGE loco de la SCP MERCIE-FRANCES-JUSTICE-ESPENAN avocats au barreau de TOULOUSE Demandeurs au renvoi de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
27 février 2012
Lorsque j'ai tourné la tête vers lui surprise par ses propos ce dernier m'a dit et « bien oui La TOUBANA c'est de la merde «.
Source officielle17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b2
29 mars 2018
29 mars 2018
: Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035dc886a6cb543038573fc
11 février 2016
11 février 2016
Mme [L] fait plaider que : - la superficie à prendre en compte est la surface utile de 178,25 m², soit 118,40 m² correspondant à la surface habitable, outre 60,25 m² pour les autres surfaces (garage, cave
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Septembre 2011 APPELANTE : SARL SOROC représentée par ses dirigeants légaux Lieudit " Le Colombier " 42810 ROZIER EN DONZY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Yves MERGY
Source officielle2ème chambre
5fdc655a855107890dbc5987
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Représentée par Me Frederic C... de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Maître N... Z... de la D... ès qualité de liquidateur de la SCI FORET ROYALE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
4 juillet 2006
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Nadine A... épouse Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5b0
15 avril 2022
15 avril 2022
et des Sociétés de PARIS sous le numéro 482 652 401 Représentée par Me Philippe JULIEN de la SCP PDGB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Ayant pour avocat plaidant Me Laura AMIECH-CARRE
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd8530d
27 avril 2001
27 avril 2001
verser aux concluants la somme de 5.000,00 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d4
18 mai 2006
18 mai 2006
COURTAGE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Société JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE GAN EUROCOURTAGE IARD Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1d024cdc6046d4789a341
16 avril 2026
16 avril 2026
de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372146, Ayant pour avocats plaidants : Me Diana PARAGUACUTO-MAHEO, Me Anne-Fleur DORY et Me Margaux MERY
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[H] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire du jugement à intervenir et en l'état de ses dernières prétentions, de voir : - juger
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tout s'est cassé dedans, la poignée s'est cassée. J'avais une baguette de pain, il l'a donnée à ses chiens. Puis il a pris ma glacière et l'a mise dans la poubelle'.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53caa81daa831884f709
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par arrêt rendu le 26 janvier 2022 la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a rejeté tous les chefs de demande de M.
Source officielleChambre 4-2
62760c05593736057d78a8b8
6 mai 2022
6 mai 2022
les couilles.. ", " tu me fais chier, t'es nul casse toi ", " c'est n'importe quoi ce que tu dis ", " tu ne vois pas que tu nous déranges, casse toi " " c'est du travail d'arabe ', font malheureusement
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[N], on me signale ce matin sur le chariot n°256 au Condi : la porte est tordue et faussée, la poignée est cassée et le chariot est NON BRANCHE ''' (les pièces cassées étant restées au sol).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
10 mai 2022
490 962 255, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine CHEVALIER de la SCP CHEVALIER MERLY
Source officielleSociale C salle 3
65375f60974d25831845500f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avons beaucoup d'autres exemples du même type : une livraison avant l'heure demandée en mai ; ou bien encore un refus de charger des marchandises en mars avec en prime des propos outranciers « cela me casse
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60369cc3effee83f080a16ef
23 septembre 2015
23 septembre 2015
[W], des locaux à usage de commerce de tissus, confection, bonneterie, prêt à porter, maroquinerie, bagagerie, tapisserie et mercerie, situés [Adresse 1].
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
apparu clairement que le parc véhicule était en mauvais état et ne respectait pas les règles les plus élémentaires pour la sécurité de nos chauffeurs : impact sur les pare-brises, clignotants arrières cassés
Source officiellePage 10 sur 16