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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876e
11 mai 2006
11 mai 2006
MOUCHARD-Monsieur le Conseiller L. DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ec
12 septembre 2006
12 septembre 2006
chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89923
13 novembre 2007
13 novembre 2007
avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe8
18 novembre 2008
18 novembre 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc92
4 novembre 2008
4 novembre 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc94
4 novembre 2008
4 novembre 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc95
4 novembre 2008
4 novembre 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc97
4 novembre 2008
4 novembre 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc98
4 novembre 2008
4 novembre 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9d
4 novembre 2008
4 novembre 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bf
19 février 2008
19 février 2008
RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b423
22 avril 2008
22 avril 2008
barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielle3e Chambre A
6034eef10ef6331d31fc9a67
11 août 2016
11 août 2016
Rôle N° 14/16020 SARL DELTA TRAVAUX C/ SCI SCI MEDITERRANEE SA PROMOGIM Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635154a2ead9ed860b6f61
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Richard avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 SEPTEMBRE 2010 , en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88baf
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Christian REMENIERAS, Conseiller - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Maud X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89706
27 septembre 2007
27 septembre 2007
devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques DEBÛ, Président - Monsieur Claude GRELLIER, Président - Madame Françoise KAMARA, Président - Madame Sylvie PERDRIOLLE, Président - Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032490ce26bd87eff62d359
28 février 2018
28 février 2018
de paris - RG n° 10/02697 APPELANTE Madame [I] [B] [C] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Joëlle HOFFLER de la SCP MOUCHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616348eb543823d76b0316e2
8 décembre 2010
8 décembre 2010
GARCON conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement de Madame MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Henri LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officielle4e Chambre B
616340357dbf94c22343cac1
6 juin 2011
6 juin 2011
demeurant [Adresse 5] Mademoiselle [R] [B] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentées par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistées de Me Marie-christine MOUCHAN
Source officiellePage 10 sur 20