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5 892 résultats pour « Pérono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d470209d

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01384 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5H Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d470209f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01385 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5J Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d47020a1

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01386 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5L Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d47020a3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01387 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5N Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d47020a5

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5P Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982516a1b60505d47020a7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01389 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5R Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982516a1b60505d47020a9

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982516a1b60505d47020ab

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01391 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5V Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020ad

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01392 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5Y Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020af

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01393 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA52 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020b1

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01394 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA55 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020b3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01395 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA57 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020b7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01397 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6D Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020b9

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01398 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6F Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020bb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01399 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6H Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020bd

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01400 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6J Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982518a1b60505d47020bf

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01401 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6L Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982518a1b60505d47020c1

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01402 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6N Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f78303409

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] [R] [G] [X] né le 20 octobre 1985 à [Localité 5] (Corse) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

fermée des deux os de la jambe droite occasionnée par une chute survenue le 13 avril 2015 constitue une aggravation en lien avec l'infection nosocomiale en raison de la fragilité accrue de l'os du péroné

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

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Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

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Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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