Cornut, RJPENC, no20, pp. 85-87), rien n'interdit en revanche à des citoyens de statut coutumier d'être titulaires de droits réels sur des biens non coutumiers dans les conditions du droit civil, l'article

de terrain à bâtir cadastrée section YR [Cadastre 5] '[Localité 21]' pour une contenance de 12 ares et 49 centiares formant le lot n° 4, - La moitié indivise de la parcelle de terre cadastrée section

Turballe a délivré à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs valant permis de démolir l'habitation existante sur la parcelle

[R] se trouve enclavée à raison d'un défaut d'accès à la voie publique en déboutant ce dernier de sa demande de création d'une servitude de passage sur le fonds constitué de la parcelle cadastrée section

Mutuel du Languedoc (CRCAML) société coopérative à capital variable [Adresse 37] [Localité 18] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Pascal

au barreau de Lille, avocat constitué Société Cracam du Languedoc [Adresse 36] [Localité 17] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Pascal

ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 4] d'une contenance de 00 hectare 47 ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 5] d'une contenance de 00 hectare 29 ares 69 centiares, * la parcelle

CITYA PARADIS SCI CAJOLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuelle PLAN Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement

Arrêt 5 juin 2012, la Cour de cassation Arrêt du 10 Septembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/03327 APPELANTS Monsieur [V] [D] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pascale

Pascal PEDRON, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

À l'automne 2017, la société Oxial a commencé des travaux sur cette parcelle pour la pose d'un panneau publicitaire, en réglant une facture relative au raccordement en électricité à la société Enedis.

François MELIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES ... - ZI LES VIGNES 93000 BOBIGNY représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A133 DÉFENDERESSES S.A. SUZA ...

Il fait enfin valoir que l'absence de mention de la parcelle litigieuse dans la donation du 4 mai 2005 montre qu'il était connu de tous et non contesté qu'elle lui appartenait, de sorte que le prétendu

APPELANT Maître [R] [X], mandataire ad hoc de la SARL COTRE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET

François MELIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 28 janvier 2017, alors que la société Thierry Ragot exploitait une parcelle forestière chez un client, l'abatteuse d'arbres a été retrouvée incendiée.

18 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section ENCADREMENT (n° F 22/00009) Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal