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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
60374a90fc7e7028add24769
17 avril 2015
17 avril 2015
Président de chambre, chargée du rapport Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ea
24 mars 2011
24 mars 2011
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337df06e11dac7d76d02b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
Pierrelles Beausemblant 26241 SAINT VALLIER SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD, avocat au barreau de LYON Société COVEA FLEET - SA 160, rue Henri Champion
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04b
13 octobre 2007
13 octobre 2007
mars 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/12883 APPELANTE Madame Chantal X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante en personne, assistée de Me Patrick
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca5720d498051f26f4394b
19 novembre 2020
19 novembre 2020
au barreau de PARIS, toque : K0137 PARTIE INTERVENANTE COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DE SUEZ ENVIRONNEMENT ci- après dénommée CEE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616359d41416be03751aa3ff
28 avril 2011
28 avril 2011
procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616389aba5395b851a399e16
31 mars 2011
31 mars 2011
la Cour assistée de Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, toque : P173 plaidant pour la SELARL CLOIX & MENDES-GIL COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Patricia
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec6586575
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SARL Comptoir des Calcaires et Matériaux prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69691502cdc6046d476a8762
14 janvier 2026
14 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 524 936 101, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick
Source officielle5ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ffd
23 avril 2025
23 avril 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
5 mai 2011
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616361cdc983b818eb76d265
26 mai 2011
26 mai 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163820596ce96677bf0fdb8
10 mars 2011
10 mars 2011
assistés de Me Pascal WILHELM, plaidant pour la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleChambre 1-4
680b1f9c4d571f883366926a
24 avril 2025
24 avril 2025
DE [Adresse 11] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet JEAN JACQUES CHAMPION, SAS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA de la SELARL CABINET LPM AVOCATS, avocat
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
11 mars 2011
Zone Industrielle Saint-Didier-sur-Chalaronne 01140 THOISSEY SAS MECALORM FONDERIE 2 rue Petin Gaudet ZI Pré Château 42400 SAINT-CHAMOND M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bb
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ayant pour avocat Me Sophie CHARRON, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS Monsieur L... E... né le [...] à TOURS (37000) [...] [...]
Source officielleChambre 1-4
69fd817bcdc6046d47048e0d
7 mai 2026
7 mai 2026
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Françoise CHAROUX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033acfbb6986860fb72ae5c
27 avril 2017
27 avril 2017
constitué avocat SAS Traxys France, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Patrick
Source officiellePage 10 sur 11