Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Réponse de la cour L'article L311-52 du code de la consommation, applicable en l'espèce, dispose : 'Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre.

par procès-verbal selon l'article 659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Janvier 2026, Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

N° 2023/ Rôle N° RG 18/12894 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC353 [U] [N] C/ SA CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine BAUDRY Me Philippe

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-FLOUR, décision attaquée

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe

d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL IDEA CUISINES Rue François Coppée - 19100 BRIVE LA GAILLARDE repprésentée par Me Philippe

AG2R PREVOYANCE, demeurant 26 place Gambetta - 33000 BORDEAUX non comparante bien que régulièrement assignée CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 rue souham - 19033 TULLE Représentée par Me Philippe