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1 705 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a817

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Boris X... concluent à la réformation de la décision querellée la Cour disant qu'ils étaient titulaires d'un bail verbal et à la condamnation des intimés à leur verser, à chacun d'eux, la somme de 1 500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89481

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Attendu que pour leur part les intimés s'opposent à toute indemnisation d'un préjudice moral distinct.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd0

Appel

5 février 2015

5 février 2015

QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT D'ASSURANCE dont le siège social est Rue du Bois Sauvage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbe

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame SAUVAGE Joëlle, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83b

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d130

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a105

Appel

19 février 2008

19 février 2008

né le 24 Février 1970 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13001 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Stéphane PELLETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa52

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878ce405d6f7f678d491f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas BES et Me Georges-Alexandre DERRIEN de la SCP BES SAUVAIGO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfc

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

des tutelles de LYON RG 09/ 563 du 21 avril 2010 APPELANTE : Mme Arlette X... épouse Y..., majeure protégée née le 26 Décembre 1934 à BOULOGNE-SUR-MER (62200) ... 69008 LYON comparante INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e08f

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 15637 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Louis X..., majeur protégé né le 30 Avril 1931 à LYON (69000) ... 69430 BEAUJEU non comparant, assisté de Me LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE INTIMES : ASSOCIATION GRIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9475e

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Serge GRAMMONT, conseiller, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb25

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603484d020354272520cea20

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] Représentés par Me Franck NICOLLEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2467 Assistés de Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67061e0bfde28ee420710f81

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représenté et plaidant par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe2

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Bruno HUA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES POLYCLINIQUE BEAUREGARD, exploitée par la SA PROVENCE SANTE, prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c6

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Silvia GEELHAAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle

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