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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a817
13 février 2008
Boris X... concluent à la réformation de la décision querellée la Cour disant qu'ils étaient titulaires d'un bail verbal et à la condamnation des intimés à leur verser, à chacun d'eux, la somme de 1 500
6253c9cfbd3db21cbdd89481
9 octobre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a6
1 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd6
28 janvier 2009
Attendu que pour leur part les intimés s'opposent à toute indemnisation d'un préjudice moral distinct.
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT D'ASSURANCE dont le siège social est Rue du Bois Sauvage
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame SAUVAGE Joëlle, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253caf3bd3db21cbdd8c83b
19 novembre 2008
6253cb32bd3db21cbdd8d130
10 juin 2009
6253ca1abd3db21cbdd8a105
19 février 2008
né le 24 Février 1970 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13001 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Stéphane PELLETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f6
4 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas BES et Me Georges-Alexandre DERRIEN de la SCP BES SAUVAIGO
6253cb90bd3db21cbdd8dcfc
20 avril 2011
des tutelles de LYON RG 09/ 563 du 21 avril 2010 APPELANTE : Mme Arlette X... épouse Y..., majeure protégée née le 26 Décembre 1934 à BOULOGNE-SUR-MER (62200) ... 69008 LYON comparante INTIMES
6253cbb4bd3db21cbdd8e08f
1 juin 2011
assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 15637 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0
Louis X..., majeur protégé né le 30 Avril 1931 à LYON (69000) ... 69430 BEAUJEU non comparant, assisté de Me LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE INTIMES : ASSOCIATION GRIM
6253cdc9bd3db21cbdd9475e
16 septembre 2019
Serge GRAMMONT, conseiller, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère qui en ont délibéré.
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16 décembre 2008
Pôle 1 - Chambre 2
603484d020354272520cea20
24 novembre 2016
née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] Représentés par Me Franck NICOLLEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2467 Assistés de Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉ
Chambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f81
8 octobre 2024
représenté et plaidant par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Bruno HUA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES POLYCLINIQUE BEAUREGARD, exploitée par la SA PROVENCE SANTE, prise
6253ca47bd3db21cbdd8a8c6
27 novembre 2007
AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Silvia GEELHAAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
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