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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024f
7 février 2013
7 février 2013
APPELANTE COMMUNE DE MARSEILLE, représenté par son Député Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville-39 bis rue Sainte-13. 233 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP SIDER, avocats au Barreau
Source officielle15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fa
28 juin 2013
28 juin 2013
CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY SA MMA IARD CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle1re Chambre B
616307fa5a67331bacec3c37
7 juin 2012
7 juin 2012
APPELANTE SCI VAL MOULIN, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué (e) aux lieu et place de la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
D'EXPLOITATION DU GARAGE DU ROURET Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 12 mars 2007 enregistré au répertoire
Source officielleChambre 3-1
631ad8c639cffb4f13674345
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SAS FMC AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne FORD FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Estelle
Source officielle8e Chambre A
61628cca293034a8c342f6c7
4 avril 2013
4 avril 2013
Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me MANENTI SCP CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 13 Novembre 2012 enregistré au répertoire
Source officielle1re Chambre A
6162b8cfefb73d2e55750e41
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Rôle N° 11/13833 [P] [K] [F] [S] épouse [K] C/ [W] [Y] MATMUT SA FILIA MAIF Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl SCP MAYNARD - SIMONI SIDER
Source officielle3e Chambre A
6162be8899b588421c5e37e4
28 mars 2013
28 mars 2013
SA AXA FRANCE VIE AGIPI - ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT [H] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
Source officielle1re Chambre A
6162d32470d46c7f95e825b3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10548 [T] [D] C/ [F] [E] [D] Grosse délivrée le : à :SIDER
Source officielle1re Chambre B
6162da6edda066944ee0e83d
13 décembre 2012
13 décembre 2012
751 Rôle N° 11/22316 [K] [E] C/ [H] [U] SARL GLOBAL PATRIMOINE SYSTEM Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES Me Philippe-laurent SIDER
Source officielle4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e041
25 mai 2012
25 mai 2012
Localité 3] (13), demeurant Copropriété [Adresse 7] Madame [O] [L] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11], demeurant Copropriété [Adresse 7] représentés par Me Jean-Michel SIDER
Source officielle3e Chambre B
6162e83c7dc295bdec6a5708
15 mars 2012
15 mars 2012
2012 N°2012/152 Rôle N° 10/14945 SARL BV DIFFUSION [M] [V] C/ MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me JM SIDER
Source officielle15e Chambre A
61630b7342de3d260b993294
6 avril 2012
6 avril 2012
06 AVRIL 2012 N° 2012/212 Rôle N° 10/22876 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/ [B] [U] Grosse délivrée le : à : Me SIDER
Source officielle8e Chambre C
616337e006e11dac7d76d02d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/333 Rôle N° 09/08908 [K] [I] épouse [B] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à :SIDER
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
25 mars 2011
SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 04/9103.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
-Entrée D-13008 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérald GENEST, avocat au barreau de MARSEILLE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège social est ... 93218
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fc
17 juin 2008
17 juin 2008
.- 13001 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Marc- Antoine Y...
Source officielle11e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56f1
4 novembre 2014
4 novembre 2014
DU 04 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 556 Rôle N° 13/15968 [G] [R] [S] [N] épouse [R] C/ [H] [K] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d537
17 septembre 2010
17 septembre 2010
C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Décembre 2004 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Sid
Source officiellePage 10 sur 768