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32 120 résultats pour « Slim-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6684eab0a0de54ff609f7bea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BOTTAI GEREUX BOULAN AVOUÉS (ref : [Numéro identifiant 22]) [Adresse 14] - - [Localité 4] défaillante Etablissement [29] (ref : [Numéro identifiant 6], [Numéro identifiant 8]) [Adresse 27] -

Source officielle

Page 10 sur 1606

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

HARDIAL, Slim, Reynald

SIREN 890156797Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/02/2025

Voir →

Radiations

Slim--Rey, Thomas Akim

SIREN 842569089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/11/2021

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Créations

RAS Gaming, HARDIAL, Slim, Reynald

SIREN 890156797GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

27/10/2020

Voir →

Créations

LDDA, Le Dialogue des Arts, Slim--Rey, Thomas Akim

SIREN 842569089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/12/2018

Voir →

CA

19e chambre

5fda44694418ac8b73b96629

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Par lettre du 28 novembre 2012, la société Red-On-Line a notifié à M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf7

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

[J] [S], exploitait une activité de régie publicitaire sur des véhicules qu'elle mettait à disposition de collectivités territoriales ou d'associations de droit privé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca764e42cda663924a7c60

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de PARIS, toque: E0388 INTIMÉE DU CHEF DE LA COMPETENCE FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT (FNTE) N° SIRET : 784 311 839 00020 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Slim

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca764e42cda663924a7c61

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

PARIS, toque : E0388 INTIMÉE DU CHEF DE LA COMPETENCE FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT (FNTE) N° SIRET : 784 311 839 00020 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Slim

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02848_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a effectué plusieurs stages d’observation, notamment, du 2 janvier 2019 au 2 mars 2019 auprès de la société « Cub Slim Subway » et, du 9

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd36fac0434b9fcf3f5276

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/02375 AFFAIRE : Slim X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

67f8a8aaa5ae27812390df2d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/35544 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdf

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Madame Sophie REY, Conseillère Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c81

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00140_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le tribunal administratif, en condamnant la régie Odyssi à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdd

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c62

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86206

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : COMMUNE DE GOURDON, prise en la personne de son Maire, es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON 46300 GOURDON Rep

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CA

Chambre 1-4

69f449cdcdc6046d472f1181

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

plaidant Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE Société d'assurance mutuelle à cotisations s fixes AGPM VIE régie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd95499b204383decc6ee3f

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Roland SANVITI de la SELEURL ROLAND SANVITI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1709 INTIMEE SA REGIE IMMOBILIERE DE LA

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03586_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

C B et à la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue. Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60324337471da479661e9e7e

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Mars 2018 APPELANTE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société d'assurances mutuelles agricoles, régie

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CA

3ème chambre

68f07bf58df3795388ea9968

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: JUGEMENT DU 27.03.2015 [23] REF FS0N0945638013 [29] REF 172448 41209627711100 [32] REF 149403883300124904702, 149403883300277152413 [28] REF 36410352080900 [49] REF : CFR20220302H41IZ97

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CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, elle considère que l'action de in rem verso a un fondement distinct de l'action en indemnisation rendant ainsi le principe de l'autorité de la chose jugée inapplicable au cas d'espèce.

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