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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale C salle 3
62c52964a2c423637907971f
29 avril 2022
29 avril 2022
La violation de ces obligations constitue des griefs suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
Source officielle2ème Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799a
15 avril 2025
15 avril 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589c
29 septembre 2001
29 septembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE DM ARRÊT N° 45 AFFAIRE N : 00/01765 AFFAIRE X... Y... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9d
8 septembre 2004
8 septembre 2004
RG N : 02/00881 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé X... l'audience publique et solennelle du huit Septembre deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL
Source officielleSociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea87
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Seul un manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail est de nature à justifier la prise d'acte.
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUSTON Me Anne KESSLER Me Pascale DIEUDONNE SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Grasse
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb17c068b3c6ac4853d4bc
10 avril 2019
10 avril 2019
Il a été licencié le 13 août 2010 pour faute grave.
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e2
28 juin 2012
28 juin 2012
C/ SAS GROUPE SAINT JEAN Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle2ème Chambre
67ff3d366d3290e00e0e79be
15 avril 2025
15 avril 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
7 avril 2004
Philippe DUBERNET DE BOSCQ (avocat au barreau de BAYONNE) D6FENDEUR d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique et solennelle
Source officielleAudiences Solennelles
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Audiences Solennelles ARRÊT N°3 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUHT Mme [E] [L] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-NAZAIRE Copie
Source officielleSociale C salle 1
62c67be5ca9bf263790306f4
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleChambre civile
63119d946f0d304f138e5e60
31 août 2022
31 août 2022
MTA dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Raphaël SOLTNER de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 JUILLET 2021
Source officielleSociale C salle 1
63a4029a3f67e905df3d298a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielle3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e93609
13 avril 2023
13 avril 2023
DEHAUDT, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Soline DEHAUDT, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [I] [M] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f197
7 février 2012
7 février 2012
. **** APPELANT : Monsieur Morgan X... ... ... 56890 PLESCOP représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués et assisté de Me SOLEAN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e3
24 octobre 2016
24 octobre 2016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre audience solennelle ARRET DU 24 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05233 jonction avec le numéro
Source officielleChambre civile section B
6979e4c9cdc6046d47f6d533
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd3
28 septembre 2012
28 septembre 2012
exercice, comparante demeurant à Cité Judiciaire-35 Bld Général de Gaulle-BP 447 97205 FORT-DE-FRANCE CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 juin 2012 à l'audience solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895de
11 septembre 2007
11 septembre 2007
C/ SAS SIRCAM COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 11 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Marie-Christine X... ... 26000 VALENCE Comparante, assistée
Source officiellePage 10 sur 39