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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b0
19 septembre 2011
né le 01 Septembre 1983 à LYON (69009) ... 69009 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Stéphanie
6253cc23bd3db21cbdd8f3b9
22 mars 2012
Il a en conséquence condamné, d'une part Vanessa Y..., Francis X... et Stéphane X... à payer le solde des loyers, d'autre part Vanessa Y... et Stéphane X... seuls à payer le solde du prêt, en précisant
6253cc8abd3db21cbdd906f8
28 mai 2013
Le 23 février 2010, Mme Stéphanie X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette mesure.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02824_20220401
1 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d'action ou d'exception, doivent être écartés. 7.
RETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c44
12 juillet 2023
Le préfet, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
Chambre des Rétentions
68fb978211af6ba0065f3ddf
23 octobre 2025
[D] [C] a été libéré du CRA et assigné à résidence le même jour à 18h20 par le préfet du Nord.
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
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21 octobre 2003
Elle sollicite en toute hypothèse la condamnation de Stéphane X... à lui payer 1.500 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Chambre civile 1-7
68105eaef4420d4e95ca29ee
26 avril 2025
02662 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFB5 Du 26 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Stéphane
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd478ea4cb24afc3911f93
21 septembre 2018
Stéphanie Y...
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2 juillet 2012
Stéphanie X... réplique que sur son contrat de travail, figure en qualité de président de l'association Maître Michel Z..., lequel est avocat au barreau de Metz.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
Copie sera communiquée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.
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25 décembre 2007
achevé au 31 décembre 2004 - débouter Monsieur Stéphane X... de ses prétentions - condamner Monsieur Stéphane X... à verser à l'OGEC SAINT JOSEPH une somme de 5000 € à titre de dommages-intérêts pour
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27 février 2012
Stéphane Gérard X...
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01050_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Stéphane Le Brusq, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
6253c947bd3db21cbdd87d1f
24 janvier 2006
Le bail stipulait que le preneur prenait à sa charge les réparations locatives et d'entretien, le bailleur restant tenu à l'exécution des grosses réparations.
Juge des référés
ORCA_24VE03032_20260106
6 janvier 2026
La SCI Stéphanie, qui exerce une activité de location immobilière, dont M. et Mme A... détiennent la totalité de l’usufruit des parts et dont M.
687b268330e6dd8e1529bd37
18 juillet 2025
[C] [S] [V] de quitter le territoire français prise par le préfet des Hauts de Seine en date du 13 juillet 2025, notifiée le même jour ; Vu l'arrêté de ce préfet en date du 13 juillet 2025 portant placement
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[L] [Z] de quitter le territoire français prise par le préfet des Yvelines en date du 4 mai 2025, notifiée le même jour ; Vu l'arrêté de ce préfet en date du 4 mai 2025 portant placement de M.
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5 juillet 2011
Mme Stéphanie X...n'a pas fait acte de candidature sur le poste ressorti des recherches.
DCA_23BX03215_20250605
5 juin 2025
A a été déféré par le préfet de la Guadeloupe devant le tribunal administratif de la Guadeloupe comme prévenu d'une contravention de grande voirie.
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