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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc45
23 octobre 2008
23 octobre 2008
X... ... 18340 PLAIMPIED GIVAUDINS représenté par Me Alain TANTON, avocat au barreau de BOURGES Société ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 706 .58 0.1 49 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Jacques-Antoine ROBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f6b807dfe813d2977a
14 février 2012
14 février 2012
62 pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par : Me Patricia HARDOUIN membre de la SCP HJYH (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de : Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85268
9 mars 2001
9 mars 2001
ROBERT Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955b
26 février 2007
26 février 2007
NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Didier Thomas X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représenté par Me Charles J.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Joël Henri Thomas K... né le 21 Mars 1958 à POTHIERES (21400) ... 21000 DIJON ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Pascaline Maguy K...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Roberto F...en date du 19 juillet 2011 ne détaillent pas les prix de sorte qu'ils ne sont pas exploitables, ni dignes de foi. M.
Source officielle1re chambre 2e section
5fda3d0a154f34838e78fece
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Arrêt rendu le 05 Décembre 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : B N° RG : 16/4213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/19 à : Me Robert
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d65c25a97f0381f4d1c
20 novembre 2014
20 novembre 2014
APPELANTE : SNC LIDL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 343 262 622 représentée par Me Jean-Baptiste ROBERT-DESPOUY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367eb
15 septembre 2017
15 septembre 2017
François THOMAS, Conseiller, désigné par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour. Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Thomas Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
21 avril 2023
BRENIGNAN- DE BROUAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 14] Toutes trois représentées et assistées de Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdbd07e315bd9af6f35d6bf
25 janvier 2019
25 janvier 2019
toque : E0801 SCP [H] & [L] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] SIRET N° : [H] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
condamné, Prévenu, intimé, libre Comparant en personne, assisté de Maître HUMBERT Muriel, avocat au barreau de PARIS (E1041), Commis d'office, POUSSARD Z..., Alain, Ludovic, né le 04 Avril 1976 à THOUARS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162cf6b8b4dc27576e7b729
25 septembre 2012
25 septembre 2012
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Rep: la SELARL HJHY en la personne de Me HARDOUIN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Robert
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64379df69477fe04f5cc6559
12 avril 2023
12 avril 2023
copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CABINET CHARPENTIER, RCS de PARIS n°520 095 266, ayant son siège social [Adresse 8] représentée par Me Philippe THOMAS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0885ca6d8d0f8ef681c
25 avril 2023
25 avril 2023
droits de la société VOYAGES CROLARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Souad BOUCHENE de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substitué par Me Thomas
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e668c0355000835f7d3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 Février 2006, enregistrée sous le no 02 / 01466 APPELANTS : Monsieur Etienne Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d80
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officiellePage 10 sur 12