AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a23aa67ca18b0008e58139
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [X] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aaa7ca18b0008e5813b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [W] [U] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aae7ca18b0008e5813d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [E] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ab27ca18b0008e5813f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Y] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ab67ca18b0008e58141
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [L] [U] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aba7ca18b0008e58143
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [B] [I] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23abe7ca18b0008e58145
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [L] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ac27ca18b0008e58147
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ac67ca18b0008e58149
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aca7ca18b0008e5814b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [U] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ace7ca18b0008e5814d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ad27ca18b0008e5814f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [L] [F] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ad67ca18b0008e58151
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [C] [K] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ada7ca18b0008e58153
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [I] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23adf7ca18b0008e58155
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Y] [M] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ae37ca18b0008e58157
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [B] [E] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ae77ca18b0008e58159
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [D] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aeb7ca18b0008e5815b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [N] [S] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23af17ca18b0008e5815f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Y] [Z] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23af57ca18b0008e58161
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [R] [G] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
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