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notamment le remboursement du prêt du 12 juin 2007 au motif de l'engagement par la SA CIFRA de sa responsabilité, - se sont joints à une action pénale engagée par l'Association de Défense des Victimes

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Sur la responsabilité du maître d''uvre Les consorts [P] [W] fondent leur action sur la responsabilité contractuelle de droit commun à l'encontre de Monsieur [R] et retiennent à l'encontre du maître

[Y] sur le véhicule Porsche sera examinée dans le cadre de son action tendant à rechercher la responsabilité extracontractuelle de Mme [G].

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de droit commun de l'employeur ou article 700 du code de procédure civile et dépens étant ainsi exclus de la garantie, - juger et inscrire au dispositif de la décision à intervenir qu'en tout état de

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de la mine ou de ses ayants droit ne courait qu'à compter d'une telle consolidation sous réserve de la connaissance de l'existence du dégât ouvrant droit à l'action.

La responsabilité du maître d''uvre sera donc retenue.

jugement ayant retenu la responsabilité décennale de la société Hexaom.

Par ailleurs, ils font valoir que l'action en résiliation formée par les consorts [S] est irrecevable, à défaut pour ces derniers de réunir la majorité des deux tiers des droits indivis.

la responsabilité des cédants.

En outre, il est précisé que « Sont réputés accessoires aux parties communes, les droits ci-après : - le droit d'édifier de nouveaux bâtiments sur le sol commun, - le droit d'affouiller ce sol, - le

la défense des intérêts communs des obligataires, à savoir toute action susceptible d'être utile à l'ensemble des obligataires, ce qui est le cas pour l'action en paiement de l'emprunt [H] des intérêts

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