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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e025
22 mars 2011
trois avertissements, un rappel de salaire pour heures supplémentaires , un rappel de prime d'ancienneté , une indemnité réparatrice d'un préjudice au titre de la prise en charge des cotisations complémentaires
4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
A... invoque une méconnaissance du principe général des droits de la défense faute d’avoir été mis à même de présenter ses observations en ce qui concerne des activités « complémentaires » découvertes
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
connexes, dont une activité de carrière, au lieudit " Finochietto " sur le territoire de la commune de Giuncaggio.
Pôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7ea
2 septembre 2015
Amis de la poésie ...à mercredi ; Il ressort de ces éléments que, à l'inverse de ce que soutient la société Brasserie le Concorde, l'activité de 'slams de poésie' organisée sur les lieux loués n'a
1ère chambre civile A
603390fb826bcd43c6faac7f
18 mai 2017
. **** Monsieur [P] [X] a été renvoyé le 27 février 2003 devant la cour d'assises de l'[Localité 8] des chefs de viols et de délits connexes d'agressions sexuelles commis sur la personne de [S]
6253cc95bd3db21cbdd90954
17 juin 2013
de beauté indépendant mais dans celui d'un service hôtelier connexe à l'activité principale, soutient qu'il pouvait, à bon droit, conclure avec Melle Y... un contrat d'usage conformément aux dispositions
Pôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51b
13 avril 2010
13 avril 2010 (n° 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08325 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
Pour contester ce classement en zone polluée par l'ancienne activité minière, Mme A se prévaut de l'expertise judiciaire de M.
Chambre 3-3
6025ebf7d51aba7388589169
11 février 2021
commercia1e, civile, financière, industrielle ou économique pouvant se rattacher directement ou 1'indirectement à 1'objet social ou à tout objet complémentaire connexe ou similaire.
Pôle 2 - Chambre 2
6162e07a1120e9a89a34a5ef
21 septembre 2012
société de commerce de voitures et véhicules automobiles légers soumise, à ce titre, à la Convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du monocycle et des activités
Juge des référés
DCA_25TL00066_20250702
2 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 24 janvier 2025, Mme B C A, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler
Chambre Sociale
65b8a191ca0c5f00083990fd
25 janvier 2024
[Z] ainsi que de sa pièce complémentaire n° 66. Par conclusions du 13 septembre 2023, M.
6253ca22bd3db21cbdd8a29b
8 juin 2007
Mme X... s'est ainsi trouvée affiliée au régime complémentaire. Du 22 mars 1996 au 21 février 1997, Mme X... a pris un congé sabbatique.
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa2f
25 janvier 2011
Les appels concernant chacune de ces deux ordonnances seront joints comme connexes.
6163b5261669d540ac7baa30
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
l'étude de l'état chiroptérologique du site dans lequel elle a pour projet d'implanter un parc éolien, pour satisfaire à la demande de la DREAL Centre-Val-de-Loire sur ce point ; il s'agit d'un ouvrage connexe
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
Procédure initiale devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre 2021 et 10 janvier 2022, M.
6253ca1cbd3db21cbdd8a138
20 juin 2007
-il a aussi réglé à l'appelante la somme complémentaire de 3. 600 euros à titre d'acomptes sur les salaires du mois du mois de juin et d'une partie du matériel.
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aea6be9c926c7caa47
11 avril 2025
Lorsque le revenu d'activité de la dernière année écoulée est définitivement connu, les cotisations provisionnelles, à l'exception de celles dues au titre de la première année d'activité, sont recalculées
6253c9f7bd3db21cbdd89aa3
21 août 2007
, lequel ne sauraient être étendu aux activités complémentaires et/ou connexes ; Considérant que l'activité de la société anonyme Pierrelaye Motoculture était la réparation, la vente de motoculteurs
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