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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCUEIL FAMILIAL D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 26/06/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : l’ Association “ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX” -AFAHM, SIRET 383 276 466 00067, dont la présidente est Madame Catherine MATHIERE, demeurant Maison des Associat
02/07/2026
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ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00274
17/06/2025
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APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me DONNAIS, 25 rue Général Fabvier 54000 Nancy. N° RG : 24/00274
05/06/2025
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ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me DONNAIS, 25 rue Général Fabvier 54000 Nancy. N° RG : 24/00274
30/04/2024
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ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Donnais, 25 rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation de paiement : 17 novembre 2023. N° RG : 24/00274.
17/04/2024
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