Mme C est agent titulaire du département de la Vendée depuis le 1er juin 2008.

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit ".

convenue pour une période déterminée durant laquelle la rémunération de l’agent restait à la charge du syndicat, et portant de surcroit sur un emploi à temps partiel.

Elle soutient par le biais de ses conclusions de première instance que dès le 14 novembre 2012, Mme Y... a refusé de signer le contrat de travail au motif qu'elle était agent de sûreté et non agent de

Mme E A, agent titulaire qui exerce les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier de Blois depuis le 2 septembre 2013, a présenté, le 1er octobre 2018, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

son employeur ; - ce dernier est exposé au risque de perte de sommes liées au rappel de traitements induit par la reconstitution de carrière, compte tenu de l'absence de garantie de solvabilité de l'agent

dévolues aux agents titulaires du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés, sous le contrôle et la responsabilité de leur hiérarchie directe.

Aux termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction applicable au litige : " Les collectivités () ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents

A est agent titulaire de la fonction publique hospitalière et exerce depuis 2007 les fonctions d'aide-soignant au sein du centre hospitalier de Thiers, au service de nuit.

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastard pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A a été titularisée en 1985 par la CCI de la Savoie à laquelle a succédé la CCIR AURA

Mme A B, née le 26 mai 1958, a exercé comme aide-soignante au sein du centre hospitalier isarien en qualité d'agente contractuelle à compter du 1er septembre 2001 puis en qualité d'agente titulaire à compter

territorial Grand-Orly Seine Bièvre n'a pas respecté l'avis rendu par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ; - l'illégalité de son recrutement et de sa carrière consécutive en qualité d'agent

concerné peut : / 1° Opter, s'agissant des jours excédant le seuil mentionné à l'article 4 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret : / () - qu'il soit agent titulaire ou agent non titulaire

Considérant ce qui suit : Mme B... était agent titulaire du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, au grade d’ouvrière principale de 2ème classe, affectée sur un emploi de cuisinière.

Il est renouvelable par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer ».

[J] [M] du 3 février 2005 prolongée jusqu'au 9 juin 2005 puis du 29 décembre 2005 au 19 février 2006 suivi d'une reprise d'activité sur poste aménagé de cet agent titulaire, précédemment en congé de longue

participation à la dénonciation des propos, jugés racistes, d’une enseignante, le détournement de pouvoir ainsi allégué n’apparaît pas établi, pas davantage que la rupture d’égalité invoquée entre les agents

de trouver les vannes d'arrêt ou de barrage Gaz, eau de ville et eau de sécurité et que c'est à la suite de cet incident qu'il a été écarté des vacations SSIAP 2 sur ce site, le client souhaitant un agent

La gestion de la carrière Mme A, agent titulaire de la fonction publique et appartenant à un corps géré par le ministère de la culture, relève de l'Etat.

celle de la personne lui ayant succédé, il ne s'est pas limité à un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation : * aucune disposition législative ou règlementaire ne fixe la rémunération des agents