(article 1231-6 du code civil) et ce avec anatocisme ainsi qu'il est dit à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [1] aux dépens et au paiement d'une somme de 10 000 euros en application

l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

l'article 1231-6 du Code civil à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes de Paris et pour les dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 1231-7 du Code civil à compter

 ; - 1 827 euros au titre de l'article 1235-3 du code du travail ; - condamner l'association à lui verser la somme de 3 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

privés, et des articles 1231 et suivants du code civil, de : - confirmer le jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 1er septembre 2020 en toutes ses dispositions, - condamner la société

, avocat au Barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - laisser les dépens et frais d'instance à la charge de la société [1].

Sur ce, il résulte de la combinaison des articles L.1231-1, L.1237-2 et L.1235-1 du code du travail que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquements suffisamment

de l'article 1231-7 du code civil, - Condamner M.

1231-6 et 1231-7 du code civil et L. 313-3 du code monétaire et financier et a condamné M.

Ce taux et ces modalités sont déterminés par les articles R.1234-1 et suivants du code du travail.

civile pour ses frais de première instance ; ajoutant au jugement, Lui octroyer la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions du même article 700 du code de procédure civile pour l'appel

de l'article 1231-7 du code civil ; Et statuant à nouveau, - Juger que le licenciement de M.

en application de l'article 1231-6 du code civil et qu'en application de l'article 1343-2 du code civil, il y aura lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts, laquelle s'opérera par année entière,

de articles 542 et 954 du code de procédure civile.

de l'article 515 du code de procédure civile, - déboute la SAS [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle

1355 du code de procédure civile, les articles 1217, 1219, 1231-1, 1231-6, 1240, 1343-2, 1344, 1344-1, 1347 et suivants, 1355 du code civil, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de

1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - recevoir La Banque postale en ses conclusions, l'y déclarant bien fondée