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17 280 résultats pour « article 542 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353f

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843541

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843543

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843547

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843549

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684354b

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843557

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684354d

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843559

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843527

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de91351e

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de913520

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de913522

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-9

68f86841d7e432441d85c06e

21 octobre 2025

21 octobre 2025

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

642d148bcb8fa004f57da1fd

4 avril 2023

4 avril 2023

908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4 A

69678c56cdc6046d474331bb

13 janvier 2026

13 janvier 2026

soit déclaré recevable, et la condamnation du Parlement européen à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre 4 A

69678c59cdc6046d474331f5

13 janvier 2026

13 janvier 2026

soit déclaré recevable, et la condamnation du Parlement européen à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre 4 A

69678c5bcdc6046d474331ff

13 janvier 2026

13 janvier 2026

soit déclaré recevable, et la condamnation du Parlement européen à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre 4 A

69678c5ecdc6046d4743379c

13 janvier 2026

13 janvier 2026

soit déclaré recevable, et la condamnation du Parlement européen à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre 4 A

69678d75cdc6046d47434a5b

13 janvier 2026

13 janvier 2026

soit déclaré recevable, et la condamnation du Parlement européen à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle

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