Lors de son audition, le témoin a précisé avoir commis une erreur sur l'heure, l'incident s'étant produit en réalité lors de la prise de service du salarié à 13 heures.

A cet égard la cour relève également que la déclaration ne mentionne aucun témoin de l'accident alors que dans son questionnaire M. [Y] donne les coordonnées d'un témoin de l'accident.

Elle verse, notamment, aux débats plusieurs attestations, un courriel adressé à l'inspection du travail, une plainte pour harcèlement moral déposée le 7 juillet 2022 ainsi qu'une audition de témoin dans

précisé que l'acte de naissance dont il bénéficiait était entaché d'irrégularité et a été annulé par jugement du 30 novembre 2018, qu'il convient donc de suppléer à son acte de naissance et que des témoins

[N] s'analyse en une action en responsabilité pour faute, - constaté qu'en l'état des pièces versées aux débats de part et d'autre et des deux auditions de témoins, M.

Il peut être assisté devant la commission d'une personne de son choix, demander l'audition de témoins et y produire un mémoire écrit et tous documents lui paraissant présenter un intérêt pour sa défense

n'est plus applicable, que des pièces relatives aux précédents placements en rétention ont été versées, que toutes les diligences ont été accomplies, que l'intéressé comprenait le français durant son audition

dire bien fondé En conséquence Infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions Et statuant à nouveau, Avant-dire-droit, Ordonner la comparution personnelle des parties et l'audition

X... demande tout d'abord à la cour de procéder à l'audition : - de M.

Il est constant que des automobilistes avait aperçu le défunt avant l'accident et en particulier François B..., lequel a précisé lors de son audition, que la voie sur laquelle Brahim X...se trouvait n'était

De même, auditionné par les services de gendarmerie sur la possibilité d'éviter cette déformation en se déportant sur la gauche, M.

En conséquence, c'est à juste titre que le premier juge a considéré que l'autorité de la chose jugée faisait obstacle à la poursuite d'enquête civile par le biais d'auditions de témoins ; qu'en revanche

deux reconnaissances de dette assorties des intérêts convenus, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les différentes attestations versées aux débats par les parties ni de faire droit à la demande d'audition

matérialité des faits de soustraction de matériel appartenant à l'entreprise, sans autorisation, et de dégradation de ce matériel est établie ; qu'il ressort des éléments de la cause, notamment des auditions

D'une part, contrairement à ce que soutient la SCP LGA, la circonstance que les procès-verbaux d'audition faisant apparaître des dissimulations de recettes de la part de la société " La tourte de la Nauze

Or, ces dires ne sont étayés que par les attestations d'amies ou voisines qui n'ont pas été direc-tement témoins des faits dénoncés par la salariée, au contraire les autres salariées indiquaient que leur

titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - subsidiairement, ordonner une enquête et procéder à l'audition

L'article 205 du même code dispose que : « Chacun peut être entendu comme témoin, à l'exception des personnes qui sont frappées d'une incapacité de témoigner ».

Cependant ces déclarations, qui relatent des explications qui auraient été données à Mme [D] [C] par le peintre présent dans l'appartement, ne sont pas confirmées par une audition du témoin lui-même ni

Ce dernier a uniquement diligenté une enquête interne partiale, sans auditionner les témoins cités par la salariée mais seulement certains des salariés choisis.