Elle allègue en particulier que les prétentions adverses ne sauraient prospérer, dans la mesure où les appelantes demandent sa condamnation du chef de contrefaçon, sans pour autant solliciter en cause

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 2 septembre 2025 par lesquelles M.

fenêtres vitrées du rez-de-chaussée, côté Nord de la propriété des requises, soit sur le chemin cadastré [Cadastre 3], - Changer les volets battants des deux portes fenêtres vitrées en installant des

réparations du clos de l'établissement changement des 2 portes d'entrées vitrées à deux vantaux. changement de la porte de service. changement fenêtre du WC.

des ouvrants de la fenêtre en raison des rayures ; o la reprise de la porte de garage en raison de l'impact la grevant.

[V]-[N] dit [Y] ayant contesté l'achèvement des travaux que la société LES LOMBARDS s'était engagée à réaliser s'agissant en particulier du remplacement des fenêtres, des travaux de raccordement de la

Votre poste relèvera de la modalité 2 (réalisation de missions)'. M. [G] conteste la validité de cette clause, faisant valoir qu'elle ne précise pas le temps de travail.

. *** Faits, prétentions et moyens des parties : Monsieur [H] est propriétaire de deux appartements situés au troisième étage d'un immeuble

[Q] puisqu'ils abandonnent leur prétention à ce sujet pour s'en remettre au décompte établi par la société Cetrim, sauf à inclure dans leur demande portée à 2'432,28 € le remboursement du dépôt de garantie

à l'instance d'un devis daté du 16 mars 2024, établi par la société Mercier-David, portant sur la pose d'une porte de service pour un montant de 2592,14 euros.

particulière prévoyant seulement la possibilité de détacher un terrain à bâtir ; Considérant en effet que, s'il n'est pas contesté que les époux [G] ont fait établir par l'Agence Immobilière des Templiers

Bat Construction ayant pour projet affiché '[Adresse 1] - traitement des façades' prévoyant des travaux d'enduit de façades de l'immeuble.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les stipulations de l’article 16 du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d’œuvre lui donne

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 5 mai 2023 par Mme [G] [K] épouse [I] et M.

Or, si ces conditions particulières font bien état au chapitre C03 A d'une clause «  EXCLUSION DE LA REPRISE DU PASSE », elles le font « par dérogation à l'article 3-II-C des conditions générales qui sont

soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement - le code de justice administrative.

L'acte prévoyait une indemnité d'immobilisation d'un montant de 60.000 €.

La porte donnant accès au toit terrasse était très dégradée et vétuste.

[K] dit [U] ayant contesté l'achèvement des travaux que la société LES LOMBARDS s'était engagée à réaliser s'agissant en particulier du remplacement des fenêtres, des travaux de raccordement de la colonne

Elle reproche précisément au tribunal arbitral d'avoir, pour la tenir responsable de l'ensemble du retard affectant 'la fenêtre 8 ', fondé sa décision sur les dispositions de la clause 8.3 du contrat,