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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9521a40f8b0008cb7a99

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement La salariée sollicite le paiement d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement de 4289,71 euros sur le fondement de l'article 8

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163f651c5e1c13d83dae339

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

[D] de sa demande d'indemnité complémentaire de préavis et de congés payés afférents ; Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Considérant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80e

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

sans cause réelle et sérieuse en application de l'article L. 122-14-4 du code du travail ; -15. 502, 86 euros à titre de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; -24. 176, 46 euros

Source officielle
CA

19e chambre

60323534dd015b6bb5bd2039

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

préavis et 4 443 euros au titre des congés payés afférents ; * 28'780,77 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 148'100 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d93

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

à l'indemnité compensatrice de préavis, .8,09€ brut à titre de congés payés afférents, .120,63€ à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - débouté Mme Elizabeth X..

Source officielle
CA

15e chambre

616246ccaf0a1de0eb1b65e5

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[N] peut prétendre au versement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, le chiffrer à la somme de 25 431,37 €, et en tout état de cause, condamner l'appelant à payer à la société

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92a

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

. 1235-3 du Code du travail, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 57 619,8 € - Au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement: 2 147,76 € - Au titre de l'indemnisation pour licenciement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b0feb4e404e0f674d2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

; . 13829 euros bruts à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux conformément aux dispositions de l'article L.1153-1 du code civil ; . 1000euros

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a4feb4e404e0f674bd

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

; . 23771,33euros bruts à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux conformément aux dispositions de l'article L.1153-1 du code civil ; . 1000euros

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a5e633183e2ee17d31

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

conventionnelle de licenciement, l'intimée sera condamnée à payer à la salariée la somme de 54,09 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, conformément à l'article 29 de

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a7feb4e404e0f674c1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. 35336,75euros bruts à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux conformément aux dispositions de l'article L.1153-1 du code civil ; . 1000euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88103

Appel

28 février 2006

28 février 2006

d'indemnité de licenciement; - mis les dépens à la charge de monsieur X...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f085e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le salarié ayant perçu la somme de 16'891,13 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, il lui reste dû la somme nette de 376,89 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. 51596,76euros bruts à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux conformément aux dispositions de l'article L.1153-1 du code civil ; . 1000euros

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1662e372c05741af089

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

pour nullité du licenciement ; . 267586,92 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . 9939,64 euros de complément d'indemnité conventionnelle en application de l'accord collectif

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff449cdc6046d47899c08

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au taux légal à compter du présent arrêt, 761,78 euros net (sept cent soixante-et-un euros et soixante-dix-huit centimes) à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, avec intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87d

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

de Remiremont de demandes aux fins de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 47 017,01 Euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - 62 690 Euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc0b

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

A l'occasion de son départ, Monsieur [X] a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement de 132.492,06€ et une indemnité supplémentaire de licenciement de 144.172,40€, outre une indemnité de préavis

Source officielle

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