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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01231_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2008503 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01233_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2006354 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01235_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2009028 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01237_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2006355 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01239_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2100239 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01243_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2107862 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01247_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2007269 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01207_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2002805 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01213_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2009034 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01215_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2002887 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01217_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2002888 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01219_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2101930 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01221_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2002890 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01229_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2004586 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00023_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il soutient que la requête par laquelle il a saisi la cour comporte un moyen sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation du jugement litigieux, le rejet des conclusions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03980_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dès lors, les conclusions de la requête tendant à l'annulation de cette injonction ne sont pas recevables. Sur la régularité du jugement contesté : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01987_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B relève appel du jugement du 7 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté préfectoral. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01988_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Le présent arrêt ayant rejeté les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00921_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Dès lors qu'il est statué par la présente ordonnance sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué dans le cadre de l'instance n° 24PA00921, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01665_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

du jugement attaqué, le rejet des conclusions en annulation présentées par l’intéressé.

Source officielle

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