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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc8d9a4410f78b44846
20 mai 2020
à intervenir portera intérêts de droit à compter du jour d'introduction initiale de la demande, - condamner aux dépens.
5fd92fc9d9a4410f78b44848
12e chambre
5fdc7fb11885d0a30953d831
20 novembre 2018
La société Sedad qui succombe en ses demandes est condamnée aux dépens d'appel avec distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile et à verser à la société H... venant aux droits
Pôle 6 - Chambre 13
5fd95da923f0164825917bf2
14 février 2020
Mme V..., outre aux dépens, à lui verser la somme de 2.000€ au titre des frais irrépétibles.
17e chambre
5fd972de1e652d5ffd1ebdaa
29 janvier 2020
Mme [X] aux dépens.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9da710cbe4d16645dd219
6 novembre 2019
affaires de sécurité sociale de Brest du 1er mars 2017 ; DEBOUTE l'agent judiciaire de l'Etat de sa demande présentée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960c73043a87d39cef54
8 janvier 2020
licenciement et sollicitant le paiement de diverses indemnités, Madame [A] a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 2], qui, par jugement du 23 octobre 2017, l'a déboutée de ses demandes et condamnée
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2ddc040306933ff1fd
21 novembre 2019
de l'instance, Y ajoutant; - Condamner Monsieur [I] [T] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la même aux dépens de l'instance
Pôle 2 - Chambre 1
5fd96ad03b25f156bc984b53
4 février 2020
[H] de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts, l'a condamné aux dépens ainsi qu'à des indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit des deux défendeurs.
5fd972db1e652d5ffd1ebd9c
[K] [W] relative à la contestation de son licenciement, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné M. [W] aux dépens.
5e Chambre
5fd93d0ed737a022ae4a0e58
9 avril 2020
[P], - condamner en conséquence l'intéressé à titre reconventiomel à lui régler ces sommes, - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9f46d2f2149355459d1ea
24 octobre 2019
[W] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens ; ' débouté la société La Cigale de ses demandes reconventionnelles.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9e01a4b2cad1f4bb0753a
12 novembre 2019
Succombant à l'instance, Mme [H] [G] ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et doit être condamnée aux dépens.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec63cdc6046d478861c7
21 mai 2026
détenteurs diligentées à son encontre les 10 avril, 23 avril, 23 mai et 25 juin 2025 et sa demande de dommages et intérêts formée contre la commune d'Aubervilliers et le SGC d'Aubervilliers et l'a condamnée
Chambre Commerciale
5fd919e0fbf255b5b45f7001
11 juin 2020
- condamner M. [B] aux entiers dépens de l'instance.
5fda19cabecf0f5db1f59408
26 septembre 2019
- Les condamner aux entiers dépens.
5fd972e11e652d5ffd1ebdbb
Mme [K] aux entiers dépens.
Pôle 3 - Chambre 1
5fda6e069cb032b77e442ee1
3 juillet 2019
civile; - Condamner les consorts [U] aux entiers dépens avec distraction.
1ère Chambre A
5fdc556ab64f0e796bef9ed6
4 décembre 2018
Par jugement contradictoire en date du 25 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Draguignan a débouté la société KENNINGTON ARCHITECTONIC COMPANY LIMITED de ses demandes et l'a condamnée aux entiers
Chambre 3-4
5fd91f7115b9b2bc491c5195
4 juin 2020
aux entiers dépens.
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