Dans ce cadre, Mme [Z] et la société [1] ont conclu un contrat de travail en qualité de chargée de clientèle, au sein de l'agence de [Localité 5], pour la durée du détachement.

[C] et la société [1] affirment que la société [4], exploitante de l'enseigne « [6] Market », a alors conclu un nouveau contrat de prestation de nettoyage avec la SAS [2], à effet d'avril 2020.  

Le contrat conclu entre la société [1] et M.

Par acte sous seing privé du 27 mai 2010, la SCEA [B], la société Multigène et la société Gène ont conclu un contrat de multiplication de reproducteurs porcins.

[P] ; Débouté la société Action Logement Services de sa demande de constat de résiliation du bail conclu entre M. [P] et M.

700 du code de procédure civile et de sa demande à titre subsidiaire ; ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance, En conséquence, statuant à nouveau : - Constater l'absence de

de l'immeuble à ses frais ; - prononcer en conséquence la nullité du contrat de prêt affecté conclu entre Monsieur [F] [Q] et Madame [E] [P] et la société Cofidis, venant aux droits de la société Groupe

contrats de mission réalisés entre le 31 août 2020 et le 18 décembre 2024 auprès de la société [2], l'a débouté de sa demande de requalification en contrat à durée indéterminée du contrat de mission conclu

Sur les contrats conclus La société Locam conteste l'existence de contrats signés entre la société La Casa du web et les sociétés Aker logistics et Groupe EFBE antérieurs et distincts des contrats de

par la société ISOGM et à sa condamnation à leur verser la somme de 500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[F] [G] a été engagé en qualité d'agent de Protecion rapprochée par la société [1] Sarl ( ci-après la société [1]) par plusieurs contrats à durée déterminée du 1er avril 2019 au 30 novembre 2021.

[B] [Y], né en 1957, tous deux étant de nationalité néerlandaise, ont conclu un contrat de prêt à usage avec la société à responsabilité limitée [1] représentée par son gérant, M.

du contrat de crédit affecté conclu avec la société CA Consumer Finance - ordonner que la société CA Consumer Finance soit privée de sa créance de restitution du capital emprunté - ordonner le remboursement

Mme [X] et la société [1] affirment que la société [4], exploitante de l'enseigne « [6] Market », a alors conclu un nouveau contrat de prestation de nettoyage avec la SAS [2], à effet d'avril 2020.  

conclu avec la société Next Génération France, de déclarer, par voie de conséquence, irrecevable leur demande en nullité du contrat de crédit conclu avec elle et à tout le moins de dire et juger que les

Elle précise qu'il ne saurait résulter du contrat de réservation conclu le 31 janvier 2019 entre M. [Z] [V] et la société [3] une quelconque substitution de cette dernière dans les obligations de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour constate : - que le contrat de vente conclu le 5 février 2014 entre la société IDF Solaire et Mme [C] est soumis aux dispositions des articles L. 121

aux fins de voir : - prononcer la nullité du contrat conclu avec la société Andréa Energy - et consécutivement la nullité du contrat de crédit affecté conclu avec la société Franfinance - ordonner

entreprise en ce qu'elle a : ' constaté la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail numéroté 185473-CB-0 en date du 5 août 2021 aux torts de la société MNP Pavages, ' condamné la société

Il convient en conséquence, par infirmation du jugement entrepris, de prononcer la résolution du contrat des 28 février et 2 mars 2022 conclu entre la société SAS [T] et M.