La convention collective nationale des casinos, assimilée sur ce point à la convention collective nationale des cafés-hotels-restaurant (CHR), est un accord collectif au sens de l'arrêté du 28 avril 2003

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales.

sociale en 2001, en application de l'article 7 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (ensuite modifiée), prévoyant un tel versement aux ayants droits

La CRAMIF, qui relève du chapitre V du titre I du livre II du code de la sécurité sociale, a été créée par un arrêté du 11 février 1946, c’est un organisme de sécurité sociale de droit privé qui est administré

FAITS ET PROCÉDURE Le 15 juin 2001, certaines organisations d'employeurs et de salariés ont signé l'avenant 66 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

de formation, que le signataire d'un contrat d'intervenant occasionnel ne bénéficie pas des stipulations de la convention collective des organismes de formation, que l'intimée tirait l'essentiel de ses

Les UNCASS étant l'union des caisses de sécurité sociale, tant du régime général que des régimes spéciaux, Mme X... rappelle que la CAVIMAC a appliqué à partir du 1er janvier 2009, la convention collective

collective nationale du travail des personnels des organismes de Sécurité Sociale du 8 février 1957.

Cette relation contractuelle était régie par la Convention collective nationale des Personnels non cadres des organismes de Sécurité Sociale Minière.

collective Nationale et de ses avenants ".

la convention collective du 8 février 1957 et de l'avenant du 30 septembre 1977 relatifs au personnel de la Sécurité Sociale.

collective Nationale et de ses avenants ".

de plaisance applicable, d'ordonner son inscription auprès des organismes français de sécurité sociale et Pôle Emploi, la régularisation des cotisations sociales, la délivrance des fiches de payes, le

Le 12 mars 2013, la société Cook France a signé, sur le fondement des articles L. 165-2, L. 165-3 et L. 165-4 du code de la sécurité sociale, une convention avec le comité économique des produits de santé

collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu le 24 avril 2006 un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre