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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
679c6f4d0075cc9f2eb1a7b8
28 janvier 2025
Le GAEC des Lancines a relevé appel de cette décision le 20 octobre 2023, en intimant uniquement la société Coste et la société Allianz.
3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd2
6 novembre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 septembre 2014, MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les désordres, les non-conformités et la responsabilité du vendeur : 1°/ régime juridique des responsabilités
Cour d'Appel
AN PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X
6253c9c4bd3db21cbdd892ea
4 octobre 2007
Nature de la décision : CONTREDIT- RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION Notifié par L.R.A.R. le : L.R.A.R. non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée
N PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X
6253c9d7bd3db21cbdd8957a
Nature de la décision : CONTREDIT- RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION Notifié par L.R.A.R. le : L.R.A.R. non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie
Pôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32226
2 avril 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 Avril 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11698 Décision
CHAMBRE SOCIALE C
6162f3cd24fee0dd3d006182
27 avril 2012
W] C/ Me [Y] [K] [E] - Mandataire liquidateur judiciaire de la SA VERNIS SOUDEE AGS - CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST sur renvoi Cour de Cassation de PARIS du 28 Avril 2011 suite à décision
6253c91cbd3db21cbdd8745d
7 mars 2005
07/03/2005 ARRÊT N°116 N°RG: 03/05292 OC/CD Décision déférée du 30 Septembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 2002/2211 COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU SEPT
Pôle 5 - Chambre 2
61629f8035a5d4e0c2ddca80
21 octobre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2011 (n° 274, 12 pages) Numéro d'inscription
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00156_20230502
2 mai 2023
La communauté d'agglomération Saint Brieuc Armor Agglomération a produit un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, non communiqué.
6253cad5bd3db21cbdd8c3bc
27 mai 2008
POURVOI No 48 / 08 DU 25 / 07 / 2008 Réf Cour de Cassation N 0843628 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
6253cd41bd3db21cbdd92c6c
21 décembre 2015
La société DISTRIBUTION CASINO a formé le 13 juillet 2015 un contredit à l'encontre de cette décision d'incompétence.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163b5371669d540ac7bab59
15 septembre 2010
2009/01576) rendu le 22 avril 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : CP/CPContredit de compétence : Renvoi devant le tribunal d'OUDENAARDE (Belgique) DEMANDERESSE au CONTREDIT
Pôle 1 - Chambre 11
689585c85318a824d05b008a
7 août 2025
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYET Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 15h01, par le magistrat du
Jurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b040
3 juillet 2023
[V] a interjeté appel de cette décision le 6 octobre 2021.
Pôle 1 - Chambre 1
603245979290647bae284484
13 mars 2018
général : 17/07357 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2012 rendu par le tribunal de commerce de LYON Arrêt du 28 février 2013 (prononçant une irrecevabilité du contredit
Pôle 1 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3aacf
8 septembre 2016
au répertoire général : 16/00821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/7777 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [L] [K] [
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01671_20250120
20 janvier 2025
Par une décision en date du 31 mai 2024, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036ea405a951787870f4aff
2 juillet 2015
Sur le contredit : Mme [X] fait valoir le moyen selon lequel elle a formé sa demande initiale à l'encontre de Maître [T] et Maître [F] et non à l'encontre de la SCM qui n'a jamais été son employeur
68f07c058df3795388ea9aba
15 octobre 2025
Il se déduit donc des pièces de la procédure et de l'allongement de plus de 20 jours de la rétention de l'intéressé, non justifié par une décision ou une négligeance des autorités consulaires, ou encore
6253ccb5bd3db21cbdd91080
4 février 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SAUMUR, décision attaquée en date du 06 Mars 2013, enregistrée sous le no 13/ 000017 ARRÊT DU 04 Février 2014 APPELANTE : POLE EMPLOI DES PAYS
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