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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f539e
18 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Service des Référés
659f963e3328fa00087a2540
10 janvier 2024
partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 (n° 19 , 6 pages) Numéro d'inscription
3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé
1ère Chambre
63bfb3065e2fbe7c900437ae
10 janvier 2023
LE CARRE Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01174 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
Ch. civile A ARRET No du 03 AVRIL 2013 R.
6253ca7dbd3db21cbdd8b28a
10 avril 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03847_20231206
6 décembre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6253c855bd3db21cbdd84f49
15 mai 2000
attaquée et aux écritures des parties en date des 27 octobre 1999 et 24 janvier 2000 ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que dans le corps de ses écritures, l'appelante a précisé la nature et la portée
Pôle 1 - Chambre 9
6360ca823c369c7f74996fdd
6 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
Il soutient que : - l'arrêté a été pris après une procédure disciplinaire irrégulière ; - la matérialité des faits n'est pas établie ; - les faits retenus dans l'arrêté ont été classés sans suite
Chambre 3-3
671b35192edfb0b58c05e89b
24 octobre 2024
[X] [C] [Y] et de Mme [A] [F] [Y] dont les noms figurent dans l'en-tête des conclusions des intimés du 15 septembre 2020 alors que ces personnes ne sont pas parties à l'instance.
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° 26/2019, 8 pages)
5ème Chambre
680c68b7230da8dfaf90c0fa
25 avril 2025
; ARRÊT :défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 25 Avril 2025, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par
3e Chambre A
615e0affc25a97f0381f4a3c
11 septembre 2014
MOTIFS DE LA DECISION Il convient préalablement de rectifier le jugement attaqué en ce sens que page 1 ligne 32 il faut lire comme défendeur : 'La SCI de la Baou prise en la personne de son liquidateur
6253c8b8bd3db21cbdd86119
7 février 2002
défenderesse du droit d'invoquer, comme en la cause in limine litis, une clause compromissoire ou d'y adhérer volontairement en arguant sans fondement de ce que la compétence devrait être exclusivement
Chambre civile TGI
62833c555a52a8057d991959
13 mai 2022
être vu comme suffisant. ".
6253c91bbd3db21cbdd87426
2 décembre 2004
TORAY PLASTICS EUROPE St Maurice de Beynost Place d'Arménie 01700 MIRIBEL assistée de Me Olivier PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA ATTALUS HIGH TECH INDUSTRY
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03483_20220804
4 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
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