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2 478 résultats pour « défendeur ne figurant pas comme partie à l'arrêt attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e39c25a97f0381f539e

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Service des Référés

659f963e3328fa00087a2540

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fd6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 (n° 19 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00311_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00749_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb3065e2fbe7c900437ae

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LE CARRE Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01174 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c1

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Ch. civile A ARRET No du 03 AVRIL 2013 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03847_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f49

Appel

15 mai 2000

15 mai 2000

attaquée et aux écritures des parties en date des 27 octobre 1999 et 24 janvier 2000 ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que dans le corps de ses écritures, l'appelante a précisé la nature et la portée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca823c369c7f74996fdd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00337_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il soutient que : - l'arrêté a été pris après une procédure disciplinaire irrégulière ; - la matérialité des faits n'est pas établie ; - les faits retenus dans l'arrêté ont été classés sans suite

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b35192edfb0b58c05e89b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[X] [C] [Y] et de Mme [A] [F] [Y] dont les noms figurent dans l'en-tête des conclusions des intimés du 15 septembre 2020 alors que ces personnes ne sont pas parties à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2db522026362fcb92e

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° 26/2019, 8 pages)

Source officielle
CA

5ème Chambre

680c68b7230da8dfaf90c0fa

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

; ARRÊT :défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 25 Avril 2025, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0affc25a97f0381f4a3c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

MOTIFS DE LA DECISION Il convient préalablement de rectifier le jugement attaqué en ce sens que page 1 ligne 32 il faut lire comme défendeur : 'La SCI de la Baou prise en la personne de son liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86119

Appel

7 février 2002

7 février 2002

défenderesse du droit d'invoquer, comme en la cause in limine litis, une clause compromissoire ou d'y adhérer volontairement en arguant sans fondement de ce que la compétence devrait être exclusivement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c555a52a8057d991959

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

être vu comme suffisant. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87426

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

TORAY PLASTICS EUROPE St Maurice de Beynost Place d'Arménie 01700 MIRIBEL assistée de Me Olivier PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA ATTALUS HIGH TECH INDUSTRY

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03483_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle

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