[C] [E] à valoir sur le redressement judiciaire de la SNCM à la somme de 9 085 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement en application de la convention collective applicable, à celle de 12 318

au taux de 2,40 % du 11 décembre 2018 au 31 juillet 2019, 47 166,87 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de 7%.

collective applicable, à savoir la convention collective nationale du sport ; - l'application par le candidat retenu de la seule convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions

Sur la convention collective applicable M.

Sur la convention collective applicable M.

Sur la convention collective applicable M.

Sur la convention collective applicable Mme X... ne prétend pas que l'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs est une norme impérative

, durant l'année 2009, de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes, il n'est pas contesté qu'à compter du 1er

examen des candidatures au regard de la convention collective appliquée par les entreprises candidates ; - l'application de la convention collective ELAC par la candidate dont l'offre a été retenue

la convention collective.

collective regroupant le champ d'application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (n° 7520) et de la convention collective groupement des organismes

, pour correspondre à des postes expressément exclus par la convention collective; a) sur la période de juin 2008 au 26 décembre 2010 Attendu qu'aux termes de l'article 16-1 de la convention collective

La convention collective, en permettant la désignation d'un délégué syndical toutes associations confondues se place donc, au moins implicitement, dans ce cadre.

accordés à d'autres salariés en application de ladite convention.

Elles contestent l'application de la convention collective de la Fédération des coopératives de consommateurs, ainsi que l'existence d'une discrimination illicite.

Elles contestent l'application de la convention collective de la Fédération des coopératives de consommateurs, ainsi que l'existence d'une discrimination illicite.

accordés à d'autres salariés en application de ladite convention.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale des Services de l'automobile (Commerce et Réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle

Le 23 mai 2001, en application de l'avenant no 265 du 21 avril 1999 de cette convention collective, un avenant au contrat de travail a reclassé M.X... Cadre classe 1, niveau 2, indice 872.

convention collective ; chacune de ces périodes d'activité est attestée par le certificat de travail visé à l'article 1-21, et calculée conformément à l'article 1-13, le total étant apprécié en années