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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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17 octobre 2024
cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.
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1ère chambre
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3 avril 2025
Par arrêt rendu par défaut le 3 octobre 2024, la cour d'appel a : - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture en date du 29 août 2024 et la réouverture des débats, - renvoyé l'affaire à l'audience
Ch. civile et commerciale
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16 avril 2026
N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HK COUR D'APPEL DE ROUEN CH.
Pôle 4 - Chambre 7
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10 juillet 2025
, par la cour d'appel de Paris ; remis, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoyé devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
2ème chambre
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se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; - Condamné Mme [S] aux dépens; Par déclaration du 26 juin 2024, Madame [G] a saisi la cour d'appel de renvoi.
Chbre de l'expropriation
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19 décembre 2025
[J], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Chambre 4-8
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4 novembre 2022
d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la fin de non recevoir soulevée par l'URSSAF et renvoyé les parties devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône.
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