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8 627 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a95

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a99

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a9b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a9d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a9f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884aa1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884aa3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884aa9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884aab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884aad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884aaf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c889a9834ffd825fb65

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par arrêt rendu par défaut le 3 octobre 2024, la cour d'appel a : - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture en date du 29 août 2024 et la réouverture des débats, - renvoyé l'affaire à l'audience

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c68ccdc6046d4788d60a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HK COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68709e4c7c3ffdb9560b08e9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, par la cour d'appel de Paris ; remis, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoyé devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

Source officielle
CA

2ème chambre

6711fb027603bf88a1884c37

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; - Condamné Mme [S] aux dépens; Par déclaration du 26 juin 2024, Madame [G] a saisi la cour d'appel de renvoi.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7af75782d5f06fa3dbe

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[J], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660af9bb0cef7f742791b9

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la fin de non recevoir soulevée par l'URSSAF et renvoyé les parties devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône.

Source officielle

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