José Y...réglait à titre d'acompte, le 28 avril 2010, à Patrick X...la somme de 800. 000 FCFP au titre de la cession des parts sociales du cédant et celle de 1. 700. 000 FCFP à valoir sur le montant global

Ce document comporte enfin une définition de l'enveloppe urbaine. 4.

Il s'agit d'une clause conçue certes de manière assez large mais visant quand même divers types de dommages et n'apparaissant pas exclusive de toute responsabilité.

ainsi que de toute somme complémentaire

Par acte du 18 février 2021, la société des Grands magasins a fait signifier à la société 2KCA un commandement visant la clause résolutoire de payer la somme de 156.251,16 euros suivant décompte et factures

Ces courriels sont adressés à des clients français, installés en France ou ayant une adresse en France, et y est le plus souvent jointe une documentation rédigée en langue anglaise visant expressément

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de la société Parc éolien offshore de Provence Grand Large ainsi que la somme de 1 000 euros à la charge de

Market, - condamner solidairement les sociétés DAB et Citigroup Global Market, ou l'une à défaut de l'autre, à lui payer la somme de 6.855.052, 35 euros en réparation de son préjudice financier outre

Y... à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700du code de procédure civile, outre les dépens.

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

27, 28, 29, 56, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 et 49, situées au lieu-dit " A " et de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole la somme

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l'association ADDUUR et autres une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes de l'Ile de Ré et non compris

Par quatre ordonnances en date du 23 mars 2009 visant les personnes sus énoncées, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a accueilli la requête.

Ces devis validés auraient été finalement intégrés dans les facturations globales proposées par elle à ses clients.

* La SAS Apologic conteste globalement tous les reproches qui sont faits.

Or il résulte de l'instruction que la société Solutions Globales Informatiques a comptabilisé, le même jour et avec le même numéro de pièce, une somme identique au sous-compte 6046 " Menez Infra ", que

des condamnations prononcées à son encontre,- condamner la société Citigroup Global Market au paiement de la somme de 30. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Market,- condamner solidairement les sociétés DAB et Citigroup Global Market, ou l'une à défaut de l'autre, à leur payer les sommes de 1. 193. 120, 09 euros et 1. 276. 690, 09 euros (intérêts inclus)

Market,- condamner solidairement les sociétés DAB et Citigroup Global Market, ou l'une à défaut de l'autre, à lui payer la somme de 4. 291. 649, 72 euros (intérêts inclus) en réparation de son préjudice

Market,- condamner solidairement les sociétés DAB et Citigroup Global Market, ou l'une à défaut de l'autre, à lui payer la somme de 877. 768, 32 euros (intérêts inclus) en réparation de son préjudice,